Kasaï oriental : atelier de dissémination du rapport de l’ITIE sur l’état des lieux sur la répartition et l’affectation de la redevance minière

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Le conseil régional des organisations non gouvernementales de développement (CRONGD) Kasaï oriental en collaboration avec l’observatoire des ressources naturelles d’Afrique Australe (SARUA), ont organisé vendredi 25 mars, dans la salle de conférence de l’hôtel Métropole, un atelier de dissémination du rapport sur l’état des lieux sur la répartition et l’affectation de la redevance minière publié par l’initiative pour la transparence dans les industries extractives en République Démocratique du Congo (ITIE RDC).

Les représentants de toutes les couches de la population ont suivi religieusement le mot du secrétaire exécutif du CRONGD Dieudonné Tshimpidimbua, celui du représentant du ministre provincial en charge des mines et l’adresse du chargé des programmes au sein de SARUA, monsieur Joseph Cihunda.

Dans son mot, le secrétaire exécutif du CRONGD a d’abord expliqué l’importance de la redevance minière, une disposition permettant un système fiscal minier capable d’assurer la rentabilité des investissements miniers.

« La redevance minière est l’une des ressources importantes des recettes directes pour les provinces et les ETD qui ont toujours soufferts d’une rétrocession des recettes d’intérêt commun du la part du pouvoir central« , a dit Dieudonné Tshimpidimbua.

C’est dans cette logique a-t-il ajouté, que les entités territoriales décentralisées (ETD) comme les secteurs de KaKangayi, Tshilundu, Mpemba, Movo Nkatshia, la commune rurale de Miabi et le secteur de Tshijiba, reçoivent directement dans leurs comptes bancaires 15% de la quotité de la redevance minière conformément à l’article 242 du code minier, sur le 1 million de dollars américains que verse annuellement la société Anhui-congo d’investissement minier (SACIM) implantée à Tshibwe dans le territoire de Miabi.

Au sujet de l’atelier organisé, Dieudonné Tshimpidimbua a indiqué que SARUA et d’autres organisations de la société civile dont le CRONGD, entendent disséminer le rapport sur l’état des lieux sur la répartition et de l’affectation de la redevance minière exercices 2019 et premier semestre 2020 publié par l’ITIE RDC « pour assurer la promotion et l’approbation par les parties prenantes et les citoyens« . Il a invité les participants à faire le nécessaire pour que le Kasaï oriental soit « un modèle dans la gestion des revenus des ressources extractives minières, le diamant ».

Le chargé des programmes au sein de SARUA a, pour sa part, expliqué que le rapport qui est en train d’être disséminé, est un rapport qui montre « les fonds générés par la redevance minière et comment ces fonds ont été répartis entre le gouvernement central, la province du Kasaï oriental et les ETD…voir dans quelle mesure ces fonds ont servi à la réalisation des infrastructures d’intérêt communautaire« .

Dans le débat, l’assistance a été éclairée sur le versement de la redevance. « L’argent a été payé aux ETD mais n’a pas encore servi à la réalisation des infrastructures de base« . Après débat, quelques incohérences ont été décelées dans le rapport de l’ITIE, parce que l’argent perçu a été effectivement payé aux ETD autour d’un million de dollars.

Accusé de retenir la quotité de la redevance minière réservée aux entités territoriales décentralisées affectées par l’exploitation minière, le gouvernement provincial n’a pas manqué de réagir.

« Le système tel qu’il est organisé par les instructions d’en-haut, la redevance ne passe pas par les mains des gestionnaires des comptes de la province mais c’est déjà par un nivellement au niveau de banques où l’argent est logé d’abord dans un compte pour les ETD et puis dans les comptes de toutes les parties des secteurs qui sont affectés…mais la province a un droit de regard pour participer à cette organisation de qui effectivement a droit », a dit le ministre provincial des finances Liévin Mbuyamba Sifila.

En vue d’une utilisation efficiente de la redevance minière, Joseph Cihunda de SARUA a formulé des recommandations à toutes les parties prenantes notamment aux responsables des entités territoriales décentralisées affectées par l’exploitation minière, au gouvernement provincial, le gouvernement central et la société civile.

« Le gouvernement central en accélérant le processus des élections locales pour que les ETD soient dotées des conseils communaux chargés de surveiller l’utilisation des fonds mais également la province doit appuyer les ETD dans l’élaboration de plan local de développement (PLD) dans lequel on trouve des activités, des priorités locales auxquelles on doit affecter le fonds de la redevance minière et aussi à la société civile de faire un travail de fonds d’accompagnement des ETD à bien utiliser les fonds…aux autorités des ETD de vouloir collaborer, d’accepter l’expertise de la société civile, d’accepter l’accompagnement du gouvernement provincial et du gouvernement central pour que, le fond de la redevance minière soit réellement bien utilisé pour l’intérêt des communautés locales« , a-t-il proposé.

Ont pris part à cet atelier, les ministres provinciaux des finances, celui de la justice, le représentant du chef de division des mines, les chefs des secteurs qui sont affectés par l’exploitation minière, les représentants des ONG, ceux des directeurs généraux des instituts supérieurs et des recteurs d’universités, les défenseurs de droits humains oeuvrant dans la protection des habitants affectés par l’exploitation minière.

Marc Valentin Kalcind