Affaires étrangères : à partir du 1er septembre, l’Ouganda va commencer à payer à la RDC 325 millions USD de dommages causés par ses troupes à Kisangani
Listen to this articleL’armée Ougandaise a commis plusieurs actes d’agression sur le territoire de la RDC dans les années 90. Des pertes en vie humaines ont été enregistrées, des biens et ressources naturelles aussi. Afin d’être remis dans ses droits, le pays de Tshisekedi avait, le 23 juin 1999, saisi la cour internationale de Justice par une requête déposée au Greffe de cette instance, contre l’Ouganda.
Le pays de Museveni Kabuta avait brillé par une « violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’unité africaine« . Reconnaissant cela, la CIJ avait rendu un arrêt le 19 décembre 2005 qui disposé que l’Ouganda avait violé certaines des obligations lui incombant et qu’il avait l’obligation, envers la RDC, de réparer le préjudice causé. La RDC avait demandé à être indemnisée de dommages aux personnes, de dommages aux biens, de dommages aux ressources naturelles et d’un dommage macroéconomique.
Après avoir examiné cette requête de la RDC, la CIJ a réparti la somme globale des indemnisations de 325 millions USD de manière à exiger de l’Ouganda de verser 225 000 000 USD pour les dommages causés aux personnes, 40 000 000 USD pour les dommages causés aux biens et 60 000 000 USD pour les dommages afférents aux ressources naturelles.
La Cour indique que la somme allouée devra être intégralement acquittée par versements annuels de 65 000 000 USD, dus le 1er septembre de chaque année, entre 2022 et 2026. Elle décide que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courront sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle-ci aurait dû être réglée, convaincue que les indemnités accordées et les modalités de leur versement sont compatibles avec la capacité de paiement de l’Ouganda.
La Cour estime que la réparation accordée à la RDC à raison des dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi, individuellement et collectivement, du fait du manquement de l’Ouganda à ses obligations internationales.
Ce dossier a été réchauffé vendredi 11 mars par le Vice-Premier Ministre, Ministre des affaires étrangères qui y séjourne depuis mercredi 10 mars, dans le cadre de sa participation au deuxième Forum d’Antalya en Turquie. Pour lui, la CIJ doit faire preuve de la vraie reconnaissance des préjudices causés par l’Ouganda à la population de kinsanganie.
Marc Valentin Kalcind
