RDC : le Sénat vote le projet de loi complétant et modifiant la loi relative à l’aviation civile
Listen to this articleSous la présidence de Modeste Bahati Lukwebo, les sénateurs congolais ont voté ce vendredi 25 novembre le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 10/014 du 31 décembre 2021 relative à l’aviation civile.
Le rapporteur de la commission lu a permis aux sénateurs d’adopter article par article cette proposition de loi. Cette loi a connu quelques amendements faits par le Sénateur Auguy Ilunga Civuila. Il a été voté à l’unanimité. 78 membres qui ont pris part à cette plénière, sur 109 membres que compte le sénat, ont tous voté pour ce projet de loi. Le président du sénat a promis de l’envoyer à la présidence pour promulgation.
Marc Valentin Kalcind
