RDC : le Sénat adopte le rapport de la commission PAJ relatif au projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais
Listen to this articleLes sénateurs ont adopté ce vendredi 25 novembre le rapport de la commission politique, administrative, juridique et droits humains (PAJ) relatif au projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais tel que modifié et complété à jour.
En effet, la commission a d’abord présenté le rapport devant les élus des élus avant d’être soumis au vote. Les Sénateurs ont, à l’unanimité adopté ce projet de loi moyennant quelques amendements. Cet instrument juridique renforce les dispositifs visant à lutter contre la traite des personnes.
Parmi ces amendements il y a notamment celui de Modeste Bahati Lukwebo visant à intégrer dans ce projet de loi les textes des articles relatifs aux instruments juridiques sur la protection des enfants, au lieu de renvoyer régulièrement à ces instruments comme c’est le cas dans le projet présenté.
Marc Valentin Kalcind
