Loi sur le référendum : la Cour constitutionnelle ouvre l’examen de sa conformité
Listen to this articleLa Cour constitutionnelle tient, mardi 28 juillet 2026, une audience publique consacrée à l’examen de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo.
La Haute Cour a été saisie par le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, à la suite de l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement.
L’arrêt attendu déterminera si cette loi peut être promulguée conformément aux dispositions constitutionnelles.
Rédaction coulisses.net
