RDC : Kabund Vs Mabunda au conseil d’État, la partie défenderesse en panne devant le juge

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L’affaire de l’éviction du premier vice-président de l’Assemblée nationale Jean-Marc Kabund a Kabund a pris des nouvelles dimensions ce mercredi 10 juin au conseil d’État. Alors que la partie défenderesse ( de Mabunda) demande une remise pour pouvoir consulter les pièces du dossier, le juge rejette et les avocats se trouvent en panne.

Ainsi, le Conseil d’Etat a décidé de poursuivre l’affaire qui oppose l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale à la présidente de cette institution, après avoir rejeté la demande des avocats.

La défense a noté le non-respect du principe de l’égalité des armes et du droit de la défense, devant le juge unique siégeant en matière de référé-liberté, en ce sens que la requête lui a été communiquée à 16h00 et sans pièces, et qu’elle doit les consulter pour en prendre connaissance.

Le Conseil d’Etat a estimé que malgré que la partie défenderesse a soulevé cette exception, elle avait la possibilité de se défendre malgré que les pièces du dossier ne lui ont pas été communiquées en annexe de la requête du demandeur. L’accent a été mis sur le caractère spécial de la procédure en référé-liberté qui est une matière urgente.

Qui l’emportera? Kabund ou Mabunda ? Si Kabund gagnait ce procès, va-t-il revenir au bureau de l’assemblée nationale ? Si oui, quelle sera la réaction des élus qui avaient déjà voté pour sa déchéance ? Si non, comment sera la suite du dossier ? Autant de questions à poser, mais les anglais le disent, wait and see.

Christelle K.