RDC: correction d’erreurs matérielles par la Cour constitutionnelle, Georges Kapiamba de l’ACAJ appelle les juges de cette instance à démissionner

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Après l’invalidation des certains députés suite aux recours introduits par les candidats malheureux, les députés, dont les mandats étaient déjà validés à l’Assemblée nationale, n’avaient rien lâché. Plusieurs contestations étaient signalées de part et d’autre à travers le pays. Pour certains élus invalidés, leurs challengers se sont livrés au jeux de la corruption pour convaincre les instances. Ceux qui considéraient l’arrêt comme une erreur matérielle, avait sollicité de la cour une reparation pour recouvrer leurs droits.

Les juges de la cour constitutionnelle n’étaient pas restés indifférents à toutes ces démarches. Comme institution habilitée à sièger en matière des contentieux électoraux, les juges de cette cour avaient tablé sur les dossiers. À l’issue de plusieurs études, certains candidats ont regagné leurs sièges déjà attribués à d’autres candidats malheureux, dont 19 sur plus de 100 requêtes déposées.

Depuis plusieurs voix se lèvent. Pour le Coordonnateur de la structure Accès à la Justice (ACAJ), le processus ayant conduit à la correction des erreurs matérielles enfreint la loi fondamentale du pays.

Pour Maître Georges Kapiamba, la composition actuelle de cette Cour après expiration des mandats d’autres juges ne peut prendre des décisions. Il a dit surtout le fait que ses membres actuels continuent à poser des actes alors que sa composition est devenue inconstitutionnelle.

Pour ce faire, l’ACAJ invite les juges de cette Haute juridiction à démissionner. A travers son coordonnateur, cette structure demande au président de la République de veuiller au respect de la constitution. Un pouvoir qui lui est accordé par l’article 69 de constitution du pays.

Par ailleurs, l’ACAJ  recommande aux juges de s’abstenir à poser d’autres actes de leur fonction et au Gouvernement de mettre fin aux avantages leur alloués en attendant qu’une Commission d’enquête indépendante établisse la responsabilité de chacun dans cette situation des violations graves de la constitution et principes d’un État de droit démocratique.

Enock MUTEBA MAZELA