RDC : 46 ème prorogation de l’État de siège par le Sénat dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu

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Les Sénateurs congolais ont voté ce lundi 17 avril pour la 46 ème fois, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie de la République Démocratique du Congo notamment, en Ituri et au Nord-Kivu. Après lecture de la correspondance du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo au Président de la chambre haute du parlement, la ministre d’État et ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo a motivé les raisons de cette énième prorogation.

Selon son exposé, la ministre Mutombo a fait savoir que le gouvernement qui est déterminé à rétablir la paix dans la partie Est de la RDC a adopté ce projet de loi lors de la 94 ème réunion du conseil des ministres, au vu de la situation sécuritaire encore préoccupante dans les deux provinces concernées. Elle a par ailleurs fait mention de l’activisme des groupes armés dans cette partie comme l’un des raisons motivant la énième prorogation.

« La poursuite du déploiement des forces de l’EAC, la poursuite du retrait de M23/RDF de l’ouest vers l’Est en direction des collines de Tshianzu, Runyonyi, Runguza, etc, la recrudescence de l’activisme du terrorisme ADF/MTM, dans le secteur d’opérations Sukola 1, l’intensification des affrontements intercommunautaires en Ituri… », a-t-elle mentionné.

Elle a sollicité de la chambre haute du parlement l’adoption de ce projet de loi étant donné la détermination du gouvernement à mettre fin à cette crise et l’engagement des forces armées de la République Démocratique du Congo sur terrain.

Un débat houleux a suivi l’exposé. Certains sénateurs ont souhaité que le Chef de l’État passe par la déclaration de l’État de guerre pour défaut des résultats. D’autres par contre ont soutenu cette prorogation. À l’issue du vote, sur 109 senateurs, 95 ont pris part, 85 ont voté pour, 7 contre et 3 se sont abstenus.

Cette mesure d’exception de l’État de siège a été décrétée par ordonnance présidentielle, le 3 mai 2021, dans le souci de mettre fin à l’insécurité qui sévit depuis plus de deux décennies, dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu. Ce vote intervient après celui de l’Assemblée nationale. La loi sera transmise au Président de la République pour promulgation.

Marc Valentin Kalcind