RDC : Le parquet Général/Gombe s’apprête à envoyer la deuxième convocation à Henri Yav Mulang
Listen to this articleAprès son refus de répondre à la convocation lui adressée le jeudi 13 août à 12 heures par le Parquet générale près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, l’ancien ministre des Finances Henri Yav Mulang doit recevoir une deuxième convocation, telle qu’indique la procédure en la matière. Les proches de l’ancien gestionnaire du ministre des finances sous le gouvernement Bruno Tshibala avouent que la juridiction qui a convoqué Henri Yav est incompétente. C’est la raison de son refus de se présenter.
L’homme doit clarifier le magistrat sur les 100 millions USD versés en 2015 par la société Mutanda Mining pris comme avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits.
Dans la correspondance du 8 juin 2015, Henri Yav Mulang a demandé à Deogracias Mutombo gouverneur de la BCC, « par dérogation à l’article 6 de la Réglementation de change en RDC du 25 mars 2014 et de ma note circulaire no003/CAB/MINISTERE/FINANCE/CTR/2013 du 5 mars 2013, d’encaisser en monnaie étrangère (USD), à titre exceptionnel, au profit du compte Receveur des Impôts/DGE no11050/2009/DGE, la somme de USD 100.000.000,00 (Dollars américains cent millions) représentant l’avance sur l’impôt sur les bénéfices et profits versés par la versée par la société MUTANDA MINING ». Yav Mulang avait soutenu que cela était fait « conformément au Protocole d’accord signé entre cette entreprise minière et la RDC en date du 7 janvier 2015 »
Christelle K.
