RDC: des dossiers judiciaires ouverts contre toutes les personnes impliquées dans les fraudes électorales au cours du processus électoral

RDC: des dossiers judiciaires ouverts contre toutes les personnes impliquées dans les fraudes électorales au cours du processus électoral
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Dans quelques provinces de la République démocratique du Congo, il a été constaté des fraudes électorales et des irrégularités. Des faits pour lesquels la Commission électorale nationale indépendante a demandé des enquêtes auprès des services de la justice afin de rétablir la vérité. Au niveau du Gouvernement, la question est prise au sérieux, car il faut dès maintenant garantir la transparence du processus électoral dont les élections en constituent l’aboutissement.

La ministre de la justice et garde des sceaux Rose Mutombo a déclaré, au cours du conseil des ministres, avoir saisi les parquets et a demandé que des dossiers judiciaires soient ouverts contre “les individus qui sabotent des matériels et kits électoraux et/ou qui usent de la discrimination pendant les opérations d’enrôlement.

Elle affirme que ces actions sont annoncées contre des personnes qui ont cherché à saboter le processus électoral en cours. Au cours du conseil des ministres, la ministre ajoute que les dossiers juridiques sont ouverts dans les différents parquets dans les provinces où les faits se sont produits.

«À ce jour des dossiers judiciaires sont ouverts dans différents parquets. C’est le cas des parquets généraux près les Cours d’appels du Kasaï et du Kwilu, du parquet de Grande Instance de Tshikapa et du parquet près le Tribunal de Paix de Masimanimba», a-t-elle expliqué.

D’après le compte rendu du conseil des ministres, dans la ville de Kinshasa, il a été signalé l’arrestation de trois agents de la commission électorale nationale indépendante qui se sont permis de délivrer 4 cartes d’électeurs à Monsieur Fabien Kusuanika. Ce dossier est encore en instruction au niveau des services spécialisés pour démanteler le réseau à la base de la délivrance de ces cartes d’électeurs. Un rapport subséquent sera fait quant à ce aussitôt que le parquet sera saisi.

La présentation de ce rapport par la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux Rose Mutombo fait suite à la communication du Président de la République Félix Tshisekedi lors de la 89e réunion du conseil des ministres relative à l’inviolabilité des matériels et Kits électoraux de la commission électorale nationale indépendante (CENI).

Ronsard Luabeya

Rédaction

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