RDC: arrêté il y a peu, le greffier du Tribunal de commerce libéré de la prison de Makala

RDC: arrêté il y a peu, le greffier du Tribunal de commerce libéré de la prison de Makala
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Le greffier du Tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, Jules Ngoy, a recouvré sa liberté jeudi 27 janvier 2022. Après avoir été conduit à la prison de Makala, l’homme est accusé d’avoir adressé une sommation de cesser les prélèvements du Registre des appareils mobiles (RAM) à certaines sociétés de télécommunications par la greffe du Tribunal de commerce.

D’après cette sommation qui a fait le tour des réseaux sociaux, les sociétés de télécommunication devaient les verser l’équivalent en francs congolais de 1000 dollars américains si elles n’arrêtaient pas les prélèvements du Registre des appareils mobiles. Vodacom, Airtel et Orange, principales sociétés de télécommunication en République démocratique du Congo, étaient appelées à observer cette mesure.

Lire aussi : le tribunal de commerce dément l’information sur les 24h accordées aux réseaux en vue d’arrêter le prélèvement de RAM(communiqué)

L’information a été démentie par les juges, qui disent n’avoir jamais pris pareille décision. Et M. Jules Ngoy, le greffier du Tribunal de commerce, a été tenu responsable. Sans tarder, il a été conduit en prison. Me Hervé Diakese qui s’est confié au média en ligne 7sur7.cd, a confirmé la libération du greffier. C’est lui qui avait, d’ailleurs, soumis cette action judiciaire à la demande de ses clients. Ces derniers exigeaient la fin des prélèvements RAM jugés « illégaux ».

Ronsard Luabeya

Rédaction

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