Kasaï oriental : les travailleurs de la SACIM exigent l’annulation de l’arrêté de la ministre des mines
Listen to this articleDe l’Assemblée provinciale en passant par le Gouverneur de province jusqu’à la présidence de la République, les travailleurs de la Société Anhui Congo d’investissement ne souhaitent qu’une seule chose : l’annulation de l’arrêté ministériel, signé par la ministre des mines, qui écarte tous les grands soumissionnaires qui venaient acheter les produits marchands à des bons prix et pour n’en retenir que quatre ou cinq qui demeurent dans un quasi-monopole au détriment de la SACIM SARL.
Cette situation a impacté les finances de la société basée à Tshibwe. Depuis deux mois, les travailleurs n’ont pas touché à leurs salaires. Au regard des difficultés financières que connaît leur société, ces derniers ont adressé des correspondances au président de la République et l’Assemblée provinciale pour demander l’annulation dudit arrêté.
« Monsieur le président, depuis la signature et l’entrée en vigueur de l’arrêté qui viole les dispositions de votre code minier, précisément ses articles 85 et 108 octies, et ne permet plus à notre employeur de vendre librement sa production par le passé. Notre société se trouve aujourd’hui dans une situation financière très désastreuse qui risque de pousser à la fermeture de ses portes et plonger les travailleurs au chômage», écrivent-ils.
En effet, l’arrêté signé par la ministre des Mines est en violation de la Loi N°007/2002 portant code minier telle que reprise dans le règlement minier, un outil stratégique du pouvoir dans ce secteur adopté par le parlement et promulgué par le président de la République, selon les travailleurs de la SACIM.
Pour votre gouverne, l’article 85 du code minier congolais dispose que « la commercialisation des produits miniers qui proviennent des périmètres d’exploitation est libre. Le titulaire d’un permis d’exploitation peut vendre ses produits aux clients de son choix à des prix librement négociés ».
De même, l’article 108 octies du même code minier dispose que »la commercialisation des produits miniers qui proviennent des périmètres d’exploitation ou des entités de traitement ou de transformation agréés s’effectue conformément aux lois et règlements en vigueur en RDC. Le titulaire d’un permis d’exploitation peut vendre ses produits aux clients de son choix au prix juste par rapport aux conditions du marché.
Aujourd’hui, l’arrêté ministériel N°0049/CAB.MIN/MINES/01/2022 du 22 février 2022 fixant la réglementation sur les tenders des substances minérales encadrées par la CEEC de Mme le ministre de Mines viole les dispositions impératives et d’ordre public de la législation minière congolaise sus-evoquée. Il est à la base des déséquilibres financiers de la société. Conséquence : suspension des activités de production et impaiement des agents.
Cet arrêté a savamment créé un critérium de sélectivité qui écarte tous les grands soumissionnaires qui venaient acheter les produits marchands de SACIM SARL à des bons prix et pour n’en retenir que quatre ou cinq qui demeurent dans un quasi-monopole au détriment de la SACIM SARL.
C’est ainsi que les travailleurs de cette entreprise minière craignent de finir au chômage. D’après leur représentant Moïse Kasonga, les finances de la société sont au rouge au point de la pousser à emprunter les six millions de dollars américains qui ont servi à l’achat du matériel et des intrants industriels afin de relancer la production.
Ronsard Luabeya
