Kasaï oriental : le CRONGD ouvre un atelier multipartite sur le cadre légal sur la sécurité privée en RDC

Listen to this article

Le Conseil régional des organisations non gouvernementales pour le développement (CRONGD) a ouvert, ce samedi 27 janvier, un atelier multipartite sur le cadre légal et la base des données sur la sécurité privée en République démocratique du Congo avec l’appui technique et financier du Centre pour la gouvernance du Secteur de la sécurité privée (DCAF) et l’Observatoire d’Etudes et d’Appui à la Responsabilité Sociétale et Environnementale (OEARSE).  

Cette activité a connu la participation de 15 personnes dont 3 femmes. Il s’agit principalement des parties prenantes qui sont : acteurs étatiques, entreprises de sécurité privée (ESP), clients des Entreprises de sécurité privée et les membres des organisations de la société civile.

Après lecture des deux outils de travail tel que le cadre légal et la base des données de la sécurité privée, les participants se sont constitués en deux groupes de travail pour analyser chacun la loi et l’arrêté ministériel portant sur la sécurité privée. Ils ont ensuite apporté des propositions additives en rapport avec la base des données des entreprises de sécurité privée.

Par rapport au cadre légal, le premier groupe est revenu sur la loi n° 83-639 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité, qui visait à fournir des services ayant pour objet la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou le gardiennage des biens, meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes. Les membres de ce groupe ont proposé qu’il soit défini des types de collaboration parfaite avec les services de l’Etat, des types d’organes des entreprises, des statuts, des rayons stratégiques ainsi que des réunions statutaires.

Le deuxième groupe est revenu sur l’arrêté. Il estime que l’arrêté est plus facile à modifier. D’après les membres de ce groupe, l’arrêté est plus souple de modifier certaines dispositions de l’arrêté en cas de besoin. 

En effet, le format juridique du texte n’a pas obtenu de consensus. Pour certains, le texte devrait être porté par uneloi et pour d’autres un arrêté devrait être adopté qui modifierait celui de 2014. Pour obtenir un consensus plus large, il est important que les provinces expriment leurs opinions sur la question et que chaque opinion soit motivée juridiquement. Concernant la base de données, les participants à cet atelier ont affirmé avoir mis à jour la base des données pour les entreprises de sécurité privée.

Ronsard Luabeya