RDC: le DG de l’ARSP chez Eddy Mundela pour solliciter l’accompagnement du Sénat dans l’application de la loi sur la sous-traitance

RDC: le DG de l’ARSP chez Eddy Mundela pour solliciter l’accompagnement du Sénat dans l’application de la loi sur la sous-traitance
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Tête-à-tête ce vendredi 20 mai au Sénat entre le numéro 2 de la Chambre Haute du parlement et le Directeur Général de l’Autorité de Régulation de la Sous traitance dans le secteur Privé (ARSP) Ahmed Kalej Nkand.

A cette occasion, les deux personnalités ont passé en revue la loi num 17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en république démocratique du Congo. Outre les progrès enregistrés dans l’application de cette loi, le DG de l’ARSP a fait part des difficultés rencontrées dans sa mise en oeuvre. C’est à ce titre qu’il a demandé l’accompagnement du Sénat pour l’atteinte des objectifs assignés à l’Autorité de Régulation de la Sous traitance dans le secteur Privé. Kalej Nkand a plaidé auprès du Sénat par la voie de Eddy Mundela Kanku, un accompagnement en terme de renforcement des textes ou des corrections de la loi, pour permettre une application aisée de la loi régissant la sous-traitance

En effet, cette loi est axée essentiellement sur les activités annexes et connexes à l’activité principale qui sont réservées aux entreprises à capitaux congolais, c’est-à-dire, les entreprises dont les congolais personnes physiques ou morales détiennent le capital, pour leur permettre d’accéder à un type de marché auquel elle ne pouvait pas accéder avant cette loi.

La loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en RDC, vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes et connexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Elle poursuit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du Trésor public.

Marc Valentin Kalcind

Marc Valentin Kalcind

Marc Valentin Kalcind