RDC : 3335 affaires enregistrées et 2969 arrêts rendus par la cour constitutionnelle en six ans

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C’est un bilan largement positif pour la cour constitutionnelle de la république démocratique du Congo. Son Président Dieudonné Kaluba, a indiqué avoir enregistré plus de trois-mille affaires et rendu plus de deux-mille arrêts depuis son accession à la tête de cette institution d’appui à la démocratie. Il l’a fait savoir le Samedi 16 octobre dans son discours à l’occasion de la rentrée judiciaire 2020-2022.

 » Du 11 avril 2015, date de son installation au 17 septembre 2021, la Cour constitutionnelle a enregistré 3335 affaires et rendu toutes matières confondues, 2969 arrêts« , a-t-il dévoilé.

Au cours de cette audience solennelle, il a noté que la cour constitutionnelle a enregistré aussi 1745 affaires inscrites en matière de contrôle de constitutionnalité, d’interprétations et d’appréciation de la conformité à la constitution sur lesquelles 1482 décisions ont été prononcées de la manière suivante :

• 66 dont 19 statuant sur le contrôle de constitutionnalité, 12 concernant l’interprétation de certaines dispositions de la constitution et 35 à l’appréciation de la conformité à la constitution en 2015,
• 71 dont 38 en matière de contrôle de constitutionnalité, 12 en matière d’interprétation et un arrêt en appréciation de la conformité à la constitution en 2016,
• 87 toutes relatives au contrôle de constitutionnalité en 2017,
• 65 dont 56 en matière de contrôle de constitutionnalité et 9 en appréciation de la conformité à la constitution en 2018
• 48 dont 7 en matière de contrôle de constitutionnalité, 13 en matière d’interprétation et 28 en appréciation de la conformité à la constitution en 2019,
• 571 arrêts dont 306 au premier trimestre, 35 au deuxième trimestre, 21 au troisième trimestre et 209 au quatrième trimestre en 2020,
• 594 arrêts ont été rendus, dont 396 au premier trimestre, 114 au deuxième trimestre et 84 à la fin de la première quinzaine du troisième trimestre en 2021.

À ces statistiques s’ajoutent 1220 requêtes réceptionnées et toutes traitées par le greffe en matière électorale, lors des scrutins de 2018 et 2019 et a rendu un arrêt sur la prestation de serment du chef de l’État.
Sur 365 dossiers inscrits au rôle en ce qui concerne les déclarations du patrimoine familial, la haute cour a en examiné 265 depuis 2016 à ce jour.

Christelle K.