Kasaï oriental : seuls 17 détenus ont été éligibles à la grâce présidentielle (ministre Jean-Raphaël Kalala)

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Plus ou moins 20 pensionnaires de la prison centrale de Mbujimayi (PCM) communément appelée MU TSHIMANU ont recouvré leur liberté la semaine en cours. Parmi eux figurent ceux qui ont bénéficié de la grâce présidentielle du 31 décembre 2021.

Jean-Raphael Kalala Mwambila Bantu ministre provincial de la Justice qui s’est confié exclusivement à la rédaction de Coulisses.net precise que seules 17 personnes ont été éligibles à la grâce et répondent aux critères. Les autres qui se sont ajoutés à la liste étaient déjà aux termes de leur peine.

« Plus ou moins 20 détenus, mais pratiquement c’est 17 personnes graciées. Pourquoi je parle de plus ou moins 20 personnes ? C’est parce qu’il y a eu des cas des pensionnaires dont la peine arrivait déjà à terme. Donc ça coïncidé avec la grâce présidentielle. C’est pourquoi nous parlons d’environ 20 personnes mais ceux qui ont reçu la grâce, ils sont à 17 personnes », a rassuré le ministre provincial de la justice.

Eligibilité à la grâce présidentielle

Se prononçant sur les critères d’éligibilité à la grâce présidentielle, Jean-Raphaël Kalala Mwambila Bantu dit ne rien ajouter ni retrancher à l’ordonnance présidentielle.

« Les critères ne sont pas à deviner mais c’est l’ordonnance du Chef de l’État. Quand nous prenons son ordonnance promulgué au 31 Décembre 2021 portant mesure collective de grâce, il s’agit de l’ordonnance numéro 21″, a-t-il dit.

Les pensionnaires de MU TSHIMANU qui ont bénéficié de la grâce présidentielle sont ceux qui se sont retrouvés soit dans la remise de la peine, la réduction et la commutation.

 » S’agissant de la remise de la peine, c’est pour tout celui qui devrait être éligible mais dont la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou de travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable. En ce qui concerne la réduction de 5 ans de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale égale ou supérieure à 5 ans par décision judiciaire devenue révocable à la date du 31 décembre 2021 et s’agissant de la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité, est accordée à toute personne condamnée à toute décision judiciaire dénuée révocable à la date du 31 décembre 2021″, a expliqué le ministre Jean-Raphaël Kalala.

Le patron de la justice en province a par ailleurs révélé qu’il y a des personnes qui sont non éligibles à la grâce présidentielle et qui doivent continuer leur peine. Parmi elles figurent celles qui ont commis des meurtres et des crimes graves.

 » Mais l’ordonnance exclut certaines personnes condamnées. Il s’agit des condamnés fugitifs, des personnes condamnées pour des crimes contre la paix, la sécurité de l’humanité et aux peines prévues à la loi numéro 15 du 31 décembre 2015 qui a pu modifier le code pénal et les personnes condamnées pour des infractions notamment de violences sexuelles, détournements des deniers publics et concussion, corruption et autres infractions assimilées, blanchiment de capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers, assassinat, meurtre, vol à main armée, association des malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État« , a conclu le ministre de la justice Jean-Raphaël Kalala Mwambila Bantu.

Célé Tshimanga Buanga