RDC : suppression du seuil électoral dans la loi électorale révisée, les élus nationaux unanimes

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L’ancienne disposition de la loi électorale fixant le seuil de représentativité à 1% appartient désormais à l’histoire. Les élus nationaux l’ont supprimé de la loi révisée en cours d’examen à la chambre basse du parlement, au cours de la plénière de ce jeudi 12 mai.

La suppression du seuil de représentativité de 1% sur proposition du groupe des 13 personnalités politiques et sociales (G13), sera remplacé par le seuil de recevabilité des listes de 60% des sièges en compétition comme proposé par le même groupe.

L’innovation du G13 portant “organisation de l’élection des gouverneurs au second degré au sein de l’Assemblée provinciale à la suite d’un système de parrainage par les députés provinciaux, indiquant au moment du dépôt de leur liste, le ticket du candidat gouverneur et vice-gouverneur pour lequel leurs voix sont décomptées en cas de leur élection”, n’a cependant pas été retenue.

Elle a été jugée floue. Le député national Rombeau Fumany élu de de Gungu dans la province du Kwilu, a par exemple plaidé pour la suppression sans condition de cette proposition.

 » L’article 179 de la proposition de loi sous examen relatif à l’élection des gouverneurs et vice-gouverneurs des provinces. Si sommes d’accord pour que cette élection se fasse au suffrage indirect mais n’acceptons pas le système de parrainage introduit par le G13 dans cet article. Le système de parrainage proposé me semble flou, je peux même le qualifier de potentiellement problématique. Tenez : comment un candidat député qui n’est pas encore élu peut-il choisir son candidat gouverneur avant sa propre élection ? Et si par après il n’est pas élu ? Rien ne garantit que le candidat député qui a indiqué le nom de son candidat gouverneur dans son dossier votera nécessairement pour ce gouverneur là le jour de l’élection, quelle est la probabilité de l’élection d’un candidat gouverneur indépendant alors qu’il dispose même pas d’un seul siège à l’Assemblée nationale, par quel miracle sera-t-il élu si non par la corruption de députés provinciaux vue la pratique des difficultés dans ce parrainage moi je propose sa suppression pure et simple », a-t-il plaidé.

Le député national Grégoire Kiro avait pour sa part suggéré une meilleure formulation.

 » Dans le cadre de la moralisation de la vie publique, il est interdit la distribution aux électeurs des biens et dons en nature ou en espèce mais la mise en œuvre d’une pareille condition est assez compliquée dans la mesure où le candidat a le loisir de faire des dons en nature ou en espèce et autres libéralités avant la campagne électorale. On devrait aller plus loin en interdisant pendant la campagne ou après la campagne électorale tels que cela se présente là-bas je doute d’une pareille efficacité. Si c’est pour lutter contre l’achat de conscience, je crois qu’il faudra trouver d’autres choses « , a-t-il recommandé.

Christelle K.