RDC: Les avocats d’Oly Ilunga plaident pour une mise en surveillée

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Au lieu de ses 5 ans des travaux forcés, les avocats d’Oly Ilunga plaident pour une mise en résidence surveillée.

Dans une lettre adressée au Procureur général près la Cour de Cassation, les avocats de Oly Ilunga, déplorent le fait que leur client a été placée en résidence surveillée en date du 17 septembre jusqu’à l’ouverture du procès le 30 décembre 2019, soit 104 jours, sans qu’il ne passe en chambre du Conseil pour décider de son régime de liberté.

Ils disent que la détention de l’ancien ministre de santé à la prison de Makala est contraire à certaines dispositions. Il s’agit notamment des alinéas 1er et 2 de l’article 47 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de Cassation.

Oly Ilunga, l’ex ministre de la santé, a été condamné à 5 ans des travaux forcés pour détournement des fonds destinés à la riposte contre Ebola.

Coulisses.net