RDC : le Conseil d’Etat tranche en faveur de Peter Kazadi contre Eustache Muhanzi

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A-t-on assisté à une dispute entre deux ministères ? Oui, sous le Gouvernement Sama II, il y a lieu d’affirmer que Peter Kazadi et Eustache Muhanzi étaient prêts à en découdre. A la base, les nominations dans la territoriale. Le ministre en charge de la Décentralisation n’a pas digéré le fait que son collègue de l’intérieur puisse nommer les chefs de secteur, alors que cette compétence lui revenait de droit.

L’affaire était déjà soumise au Conseil d’Etat pour trancher. Dans son récent arrêt, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC a reconnu au ministre des affaires intérieures la compétence de nommer les chefs des secteurs.

« Le ministre des Affaires intérieures nomme les chefs des secteurs et les chefs adjoints des secteurs. Il reconnait les Chefs des chefferies et les chefs des groupements. Il peut, par arrêté, motivé, suspendre toute autorité chargée de l’administration des circonscriptions territoriales pour compromission dans l’exercice de leurs fonctions ou manquements aux devoirs de leurs charges », a tranché la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC.

Le Conseil d’Etat ajoute que seul le ministre des affaires intérieures exerce la tutelle sur les organes des entités administratives décentralisées, celle sur les actes étant dévolue aux gouverneurs des provinces ».

Cet arrêt du Conseil d’État met fin à la cacophonie, voire polémique, née à la suite de la mise en place effectuée par Eustache Muhanzi jeudi dernier à la tête des différents secteurs de la RDC.

Ronsard Luabeya