RDC : le Conseil d’Etat enjoint à la ministre du travail d’exécuter l’ordonnance présidentielle nommant les membres du conseil d’administration de la CNSS

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Nommés sur ordonnances signées par Félix Tshisekedi, le président du conseil d’administration et l’administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) n’ont pas encore pris officiellement leurs fonctions. Pour cause, la notification de la ministre du travail et prévoyance sociale tarde à venir. Les deux promus s’en sont plaints et ne comprennent pas la raison pour laquelle Mme Claudine Ndusi refuse de signer la notification.

L’affaire ne s’est pas arrêtées à ce niveau-là. Le Conseil d’Etat s’était déjà saisi du dossier. Vendredi 23 novembre, il a rendu son ordonnance pour enjoindre à la ministre de notifier Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, respectivement président du conseil d’administration et administrateur de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

D’après Venant Atibu Alimasi, avocat de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la décision du Conseil d’Etat cadre avec l’état de droit prôné par le président de la République.

« 24 heures après notre plaidoirie, le conseil d’Etat s’est prononcé et a rétabli mes clients dans leurs droits. L’ordonnance du conseil d’Etat intime l’ordre à la ministre d’exécuter fidèlement l’ordonnance du président de la République lue à la RTNC le 15 novembre de cette année. Et donc, il appartient maintenant à la ministre d’exécuter l’ordonnance de référé-liberté qui a été initiée par mes clients dont ils ont eu gain de cause aujourd’hui », a déclaré l’avocat dans les propos rapportés par nos confrères de 7sur7.cd.

Dans l’ordonnance du conseil d’Etat, il est exigé à la ministre du travail d’exécuter « sans délai et très fidèlement l’ordonnance n°22/213 du 11 novembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale ». En effet, à la place de Athanase Matenda et Sébastien Kongolo, la ministre du travail avait plutôt notifié, de sa propre initiative, d’après le conseil d’Etat, les nommés Guy Kolela Tshibangu et Yvonne Kisuamina Basola.

Ronsard Luabeya