Kasaï oriental : les communautés locales affectées par l’exploitation de la SACIM menacent d’aller en justice contre le CRONGD pour tentative de faire échec au cahier des charges
Listen to this articleLes organisations de la société civile réunies au sein du Conseil régional des ONGD (CRONGD) ont rendu public une déclaration dans laquelle elles dénoncent le vis de procédure dans la signature du cahier de charges le 31 décembre 2021 entre la SACIM et les communautés locales affectées par l’exploitation minière de cette société dans le territoire de Miabi. La société chinoise s’est engagée à investir 5 millions de dollars américains dans les projets sociaux sur une période de 5 ans, en raison d’un million par an.
Ce jeudi 13 janvier 2022, ces communautés locales, par le biais de leur représentant Maître Placide Mukendi Kapambu dénoncent une supercherie de la part de ces organisations de la société civile. Elles se disent même prêtes à saisir la justice pour cet acte qui, selon elles, freine le développement de leur contrée.
« Nous considérons l’acharnement de ces organisations là, comme une façon de freiner la démarche. Au contraire, les communautés locales sont prêtes d’aller en justice contre les signataires de ce document, tenez-le pour dit, pour faux et usage de faux. Je le dis sans menacer les signataires de ce document, que les communautés locales aujourd’hui, très mécontentes, c’est pourquoi elles m’ont mandaté pour venir parler en leur nom. Elles m’ont mandaté pour dire qu’elles sont prêtes, elles se réservent le droit d’aller en justice contre ceux qui ont publié ce document », fait savoir le représentant du groupement de Bayombo, l’un des groupements affectés.
Dans ce document non signé, les organisations de la société civile estiment que la signature du cahier des charges n’a pas mis autour d’une même table, toutes les parties prenantes dont, selon elles, le représentant du détenteur des titres miniers (la MIBA). Selon l’esprit de leur déclaration, la SACIM exploite sur les carrés miniers de la minière de Bakwanga. À ce sujet, maître Placide Mukendi révèle que la SACIM exploite le diamant sur sa propre concession dont les titres miniers ont été délivrés par le cadastre minier.
« Je sais que SACIM n’est pas sur le site minier de la MIBA. SACIM autrement dit n’exploite pas les permis de la MIBA. Pour que Sacim ou une autre [entreprise] puisse être sur le permis de la MIBA, ils doivent signer un contrat. À ma connaissance entre la MIBA et la SACIM, il n’y a aucun contrat. SACIM a obtenu ses permis au niveau du cadastre Minier en suivant la procédure prévue par la loi. Et SACIM à l’étape actuelle, est détentrice des titres miniers indépendamment de la MIBA qui est aussi détentrice de ses propres titres miniers. Qu’on ne vous raconte pas des histoires« , clame-t-il.
La société civile exige à la SACIM 60.000 USD pour accompagner les communautés locales
Les signataires de la déclaration ont formulé certaines recommandations aux différentes parties (communautés locales, Gouverneure de province, SACIM, ministre des mines, etc). Elles appellent la ministre des mines de s’assurer que les communautés locales sont accompagnées par les organisations de la société civile. Elles invitent aussi les communautés locales à exiger leur accompagnement. Cependant, révèle Me Placide Mukendi, ces organisations de la société civile avaient exigé à la SACIM une bagatelle somme de 60.000 USD pour le travail d’accompagnement des communautés locales.
« Il vous souviendra que les auteurs de ce document, avant la mise en place des mécanismes de négociation en vue de l’élaboration du cahier des charges, ont eu à adresser une offre à la société SACIM demandant d’accompagner les communautés locales dans l’élaboration du cahier des charges moyennant paiement de 60 000$. L’offre que la SACIM a eu à rejeter pour deux raisons. La première raison: les auteurs de ce document étaint dépourvus de toute expertise nécessaire pour l’élaboration du cahier des charges, la deuxième raison c’est que la SACIM a vu dans les communautés locales l’expertise que tout le monde cherchait pour l’élaboration du cahier des charges« , fait-il savoir.
Maîtrisant le domaine et le droit minier, maître Placide Mukendi note qu’il n’y a aucune disposition de la loi qui régit l’accompagnement des communautés locales affectées par l’exploitation minière, par la société civile.
« Je ne connais aucune disposition ni du code minier, ni du règlement minier, encore moins d’une autre mesure d’application du code minier, qui exige ou qui fait à titre d’obligation l’accompagnement des communautés affectées par l’activité minière de la société par certaines organisations de la société. C’est non seulement la violation de la loi, mais une sorte de supercherie« , explique-t-il en martelant que la signature du cahier des charges a respecté la procédure légale en la matière.
Marc Valentin Kalcind
