Kasaï oriental : la MIBA SA dénonce l’intrusion dans son actionnariat de ASA Ressource Group
Listen to this articleLa Direction Générale de la Société Minière de Bakwanga (MIBA SA) exprime son profond mécontentement face à l’inclusion non autorisée d’ASA Ressource Group dans son actionnariat, une manœuvre en contradiction flagrante avec les règlements de l’OHADA et les statuts de la société harmonisés depuis 2014.
Dans un communiqué de presse signé par le Directeur Général André Kabanda Kana, dont une copie est parvenue à Coulisses.net ce mardi 18 juin 2024, la Direction Générale révèle avoir découvert via les réseaux sociaux qu’une assemblée générale extraordinaire de la MIBA s’est tenue en mai 2024, modifiant les statuts de la société pour intégrer ASA Ressource Group comme actionnaire minoritaire en lieu et place de la défunte SIBEKA.
Selon le Directeur Général, cette assemblée générale s’est déroulée en toute clandestinité et en violation des normes légales.
« La Direction Générale de la MIBA SA souligne que ce processus s’est opéré en violation flagrante de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique, ainsi que des statuts de la MIBA harmonisés depuis 2014, et à son insu », précise le communiqué.
La Direction Générale affirme par ailleurs que le Conseil d’Administration de la MIBA n’a jamais approuvé la cession ou la scission des parts sociales de SIBEKA à un tiers, ce qui va à l’encontre de la convention du 23 mars 1978 entre l’État zaïrois (RDC) et SIBEKA, en référence à l’acte uniforme de l’OHADA et aux statuts harmonisés de la MIBA depuis 2014.
La Direction Générale de la MIBA SA refuse donc d’adopter ces statuts modifiés de manière illégale et appelle à l’intervention du ministre du portefeuille pour arbitrer cette situation, tout en rejetant les modifications résultant d’une assemblée générale extraordinaire non conforme aux textes légaux.
« Par conséquent, la Direction Générale de la MIBA SA émet ses réserves quant aux statuts modifiés de manière irrégulière et hors la loi, lors de l’assemblée générale irrégulière du 15 mai 2024, en violation des statuts harmonisés de 2014, de la convention du 22 mars 1978 entre l’État congolais et SIBEKA, et de l’acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique. La Direction Générale de la MIBA SA s’en remet à l’arbitrage du Ministre du portefeuille et considère comme nulles les modifications des statuts réalisées en violation des principes pré-rappelés », conclut le communiqué officiel.
Ronsard Luabeya
