RDC : Félix Kabange propose l’insertion des infractions liées à la pornographie infantile dans le code du numérique

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Le député national Félix Kabange salue la proposition de loi portant code du numérique présentée par le ministre en charge du numérique Cashmir Kolongele. Pour lui, ce projet de loi est d’une importance capitale pour la République Démocratique du Congo.

Par ailleurs, il a présenté les différents éléments devant permettre de parfaire ce projet de loi. C’est notamment ôter du texte les attributions du ministre du numérique et ne pas charger le président de la République avec des responsabilités telles que esquissées dans cette loi. Félix Kabange propose en outre qu’en dehors des infractions mentionnées dans ce projet, que celles relatives à la pornographie infantile soient insérées dans le texte.

« Au sujet de la qualification des infractions, j’aimerais juste que le ministre puisse ajouter les infractions qui sont liées à la pornographie infantile », a-t-il déclaré.

Au regard des avantages que porte ce projet de loi portant code du numérique, notamment le fait que la preuve électronique va désormais être approuvée, il inscrit les dispositions qui sont conformes à la convention de l’Union africaine sur la cybercriminalité et la protection des données, il protège les données numériques et permet de lutter contre le coulage des recettes et la fraude, l’élu national a estimé qu’il est important que ce projet de loi soit déclaré recevable pour les amendements.

Marc Valentin Kalcind