Kasai oriental: Mathias KABEYA sommé de rembourser la dette de 700 millions CDF contractée chez Equity BCDC

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Le Gouverneur sortant du Kasaï Oriental, Patrick-Mathias Kabeya Matshi Abidi a contracté une dette (emprunt) de 700 millions des Francs congolais à la banque Equity BCDC, peu avant d’être placé sur la touche. C’est ce que rapporte une correspondance de cette institution bancaire du 04 août adressée à la Gouverneure intérimaire Julie Kalenga, portant situation de «vos engagements [de la province] et comptes».

Le décaissement de cette somme effectué le 24 juin 2023, n’a pas respecté la procédure telle que le veut le législateur congolais. En effet, la banque a résolu de retenir à la source, sur le compte de la province, un montant et ce, de manière échelonnée jusqu’à l’épuration de la dette. Une situation qui n’a pas rencontré l’assentiment de l’administration Kalenga étant donné que cela impacte négativement sur les finances provinciales. Celle-ci a saisi le bureau de l’Assemblée provinciale qui n’a pas tardé de réagir.

Dans sa correspondance du 30 août, le Président a.i de l’organe délibérant, Kizito Mfunyi Minanuji a clairement fait savoir à l’autorité provinciale que l’Assemblée provinciale n’a jamais été saisie comme le veut la loi, pour une quelconque autorisation d’emprunt par le Gouverneur auprès d’une institution bancaire. Par conséquent, l’emprunteur doit restituer cet argent et pas la province.

« Il me revient de vous faire remarquer que cette dette est privée et ne peut en aucun cas être réclamée à la province du Kasaï Oriental que vous dirigez ce jour, car l’Assemblée provinciale habilitée à donner l’autorisation préalable au Gouverneur de province pour agir à cette fin, n’a jamais traité une telle demande venant du Gouverneur sortant , sieur Patrick-Mathias Kabeya Matshi Abidi. En conséquence, c’est ce dernier qui a engagé sa propre responsabilité vis-à-vis de la banque en question », explique Le speaker de l’Assemblée provinciale.

Kizito Mfunyi Minanuji évoque en outre les dispositions de l’article 40.1 de la loi N°08/12 du 31/07/2008 et l’article 187.1 du règlement intérieur de l’Assemblée provinciale qui disposent noir sur blanc que l’émission d’emprunt et la signature d’un accord de prêt sont des actes pour lesquels, le Gouvernement provincial doit obtenir l’autorisation préalable de l’Assemblée provinciale. Il martèle qu’à ce jour, «  aucun organe de notre institution n’a jamais autorisé cette transaction entre la province du Kasaï Oriental et la banque Equity BCDC, ce dont vous avez l’obligation de respecter la loi en la matière ».

En évidence, le Gouverneur sortant Mathias KABEYA se voit dans l’obligation de rembourser les 700 millions de francs congolais à la banque Equity BCDC, faute de quoi, la banque risquerait d’aller en justice pour être remise dans ses droits.

Rédaction