RDC: Les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes exigent la suspension des poursuites contre J.J Mamba

RDC: Les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes exigent la suspension des poursuites contre J.J Mamba
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Les présidents des groupes parlementaires, des commissions permanentes et le président du comité des sages de l’Assemblée nationale exigent la suspension des poursuites contre Jean-Jacques Mamba, l’élu du MLC.

« Devant cette arrestation et détention arbitraire, nous députés nationaux , toutes tendances confondues, exigeons la relaxation pure et simple et la suspension des poursuites de l’honorable Jean-Jacques Mamba », ont-ils déclaré à l’issue d’une réunion d’urgence tenue samedi 23 mai.

Au cours de cette réunion, ils ont demandé des excuses de la part du Parquet Général près la Cour de Cassation qui a procédé à l’arrestation du député national sans que ses immunités parlementaires ne soient préalablement levées.

Pour les députés nationaux, cette arrestation ne peut s’agir d’une flagrance car il y a eu dix jours entre le dépôt de la pétition et l’arrestation, ont-ils fait remarquer.

Selon eux, l’action du Parquet général près la Cour de Cassation a violé la Constitution et le Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement.

« Cette arrestation constitue une désolation pour notre chambre et viole de manière intentionnelle le droit garanti aux députés nationaux par les articles 107 de la Constitution et 101 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui expressis verbis, stipule que » la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si la chambre dont il est membre les requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours », ont-ils dénoncé.

Coulisses.net

Rédaction

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