RDC : le régime de sanctions peut-il encore fonctionner contre les dirigeants du M23 ?

RDC : le régime de sanctions peut-il encore fonctionner contre les dirigeants du M23 ?
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La délégation du Conseil de sécurité des Nations-Unies qui a séjourné en République démocratique du Congo n’a pas dit grand-chose sur la situation sécuritaire à l’Est du pays. Si la mission de la délégation onusienne ne se limitait qu’à des consultations, il faut signaler que ce n’était pas ce qu’attendait le gouvernement Congolais d’elle. En plus du constat qui devait être fait sur terrain, les diplomates onusiens devraient venir à la conclusion que le Rwanda soutient le M23 et que les autorités rwandaises méritent d’être sanctionnées par les Nations-Unies.

Cependant, rien de tel n’est arrivé. En bouclant son séjour à Goma, la délégation du Conseil de sécurité de l’ONU a fait savoir que seuls les responsables du M23 peuvent être sanctionnés au regard du régime de sanctions qui couvre la République démocratique du Congo. « Je tiens à rappeler très clairement, sous aucune ambiguïté, que le Conseil de sécurité condamne l’action du M23. On l’a fait lors de différentes décisions et déclarations à la fin de l’année dernière, on continuera à le faire », a déclaré Nicolas de Rivière, ambassadeur et représentant permanent de la République française au Conseil de sécurité des Nations unies.

Il a également rappelé la pertinence du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies sur les actions à mener en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression. « Premièrement, on condamne l’action du M23. Deuxièmement, vous le savez sans doute aussi, le Conseil de sécurité à un régime de sanctions, ce qui couvre la RDC. Les leaders du M23 est sous sanction au titre de ce régime. C’est, c’est quelque chose de marquant. C’est une mesure coercitive sous chapitre 7 », a-t-il indiqué.

Il faut noter que le M23 est sous sanction du conseil de sécurité des Nations unies depuis 2012. Ses dirigeants Sultani Makenga, Baudoin Ngaruye, Innocent Kaina, Jean-Marie Runiga Lugerero, Eric Badege sont également sur la liste des sanctions à titre individuel.

Ronsard Luabeya

Rédaction

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