Kasaï oriental : « on ne peut pas quitter de l’interpellation à la commission d’enquête » (Yves Muamba)

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Le député provincial Bavon Mbuyi Mukuna interpellateur de la gouverneure intérimaire Jeannette Longa Musuamba a, dans sa réaction après la réplique de l’autorité provinciale ce samedi 27 novembre, proposé la constitution de la commission d’enquête parlementaire. La réaction de Yves Muamba Kadima n’a pas tardé à venir. Se référant au règlement intérieur, il a expliqué qu’en pareille circonstance, une commission d’enquête ne tient pas la route.

L’ancien speaker de l’organe délibérant a fait savoir que l’interpellation de son collègue Bavon Mbuyi était de « type informatif. Raison pour laquelle, lui-même dit qu’il y a certains éléments qui devraient être mis à notre disposition malheureusement ça n’a pas rencontré son interpellation« . Yves Muamba note qu’en cas d’insatisfaction, l’auteur de cette action fait des propositions.

Habitué du règlement intérieur de l’assemblée provinciale pour l’avoir dirigée pendant plus de deux ans , Yves Muamba a évoqué la disposition de l’article 10 qui stipule que « dans les matières non législatives, l’assemblée plénière statue par voie des résolutions, des recommandations, des motions de censure ou de défiance ainsi que par motion d’approbation« . Dans le cas échéant, précise-t-il, c’est la recommandation qui vient conclure l’action.

« dire qu’on doit aller à la commission d’enquête. Ce n’est pas ça la procédure », clame-t-il. Dans le cas de l’interpellation signale Yves Muamba, l’assemblée plénière fait des recommandations et « conseille ou demande avec insistance au gouvernement provincial ou aux exécutifs provinciaux d’agir ou de ne pas agir dans un sens donné sur une matière déterminée« , déclare-t-il.

Et de marteler :

« Nous devons faire la part des choses. L’interpellation est un autre moyen. Elle ne doit pas être transformée en commission d’enquête. Non. Il faut clôturer l’interpellation par des conseils…je précise bien, l’interpellation a comme finalité, recommandations ou motions. Il peut y avoir recommandation/ sanction. Nous devons dire ce que madame doit faire et ce qu’elle ne doit pas faire« .

« Donc, on ne pouvait pas d’emblée quitter l’interpellation, donner comme recommandation, la commission d’enquête. Puisque la commission d’enquête en soi, c’est une autre procédure. C’est parmi les moyens d’actions de contrôle que l’assemblée provinciale utilise« , précise l’ancien président de l’assemblée provinciale.

Yves qui rappelle avoir pris part aux discussions avant l’interpellation, indique avoir proposé qu’une commission d’enquête soit constituée car là, l’assemblée provinciale a le plein pouvoir. Mais les députés s’étaient opposés à cette recommandation. « Nous, on va clôturer cette action de cette manière« , ajoute l’élu de Mbujimayi.

Il a par ailleurs soutenu l’idée qu’il y a des choses à améliorer.  » Il y a des agents à la DGRKOR qui travaillent et qui ne sont pas mécanisés. Mais ces agents là touchent le fonds publics de l’État. L’hémorragie est là, il faut arrêter », a-t-il recommandé. Il a aussi soutenu qu’il faut que l’autorité provinciale donne avec précision les chiffres sur les travaux exécutés en province, les fonds alloués à la réalisation de certains ouvrages comme la clôture du gouvernorat de province, etc.

Marc Valentin Kalcind