RDC: Le Synamac décide d’une grève de magistrats à partir de ce lundi 10 février

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Les magistrats décident d’entamer la grève à partir de ce lundi. La décision a été prise à l’issue de l’assemblée générale extraordinaire organisée le jeudi 6 février à Kinshasa.

Selon le syndicat autonome des magistrats du Congo (SYNAMAC), la grève sera respectée sur toute l’étendue du pays, à partir de ce lundi 10 février. Pour cause, les toges noires s’insurgent contre le prélèvement au taux de 12,5% de l’impôt professionnel sur la rémunération (IPR) sur leurs salaires depuis le mois de janvier dernier. Les magistrats dénoncent également la non-prise en compte de la nouvelle grille barémique transmise par le conseil supérieur de la magistrature au gouvernement.

Le Synamac annonce qu’il va déposer une plainte au parquet général près la cour d’appel de Kinshasa-Gombe à charge de l’ordonnateur délégué du gouvernement et de la directrice de la direction de paie du ministère de budget.

Prévu dans la constitution, l’IPR est d’application aux agents et fonctionnaires de l’Etat depuis janvier 2020. Il est fixé à 3% pour la tranche des revenus de 0 à 1 944 000 francs congolais ; 15% de 1 944 000 à 21 600 000 francs congolais ; 30% de 21 600 001 francs congolais à 43 200 000 francs ; 40% pour le surplus. C’est en 2020 que le fisc a revu à la hausse le taux de la première tranche du barème progressif à l’IPR à 3% au lieu de 0%.

L’IPR est prélevé sur l’ensemble de l’assiette imposable (émoluments, salaires, primes permanentes et non permanentes, collations et autres avantages) à charge des membres des institutions politiques (nationales et provinciales) et assimilés, ainsi que des fonctionnaires et agents publics à l’instar de trois administrations financières.

C’est la direction générale des impôts (DGI) qui collecte l’IPR tant auprès des privés que du public. L’échéance fiscale de cet impôt est le 15 du mois (m+1) de l’année.

Selon la DGI, pour ce premier mois de janvier 2020, l’IPR a rapporté au trésor public 18 milliards des francs congolais, soit 10 millions 721 828, 37 USD).

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