RDC : le Sénat a adopté le calendrier des travaux de la session de mars 2023

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Les Sénateurs ont adopté ce vendredi 24 mars le calendrier des travaux de la session de mars 2023, l’avant-dernière session pour la législature en cours. C’était au cours de la plénière présidée par Modeste Lukwebo, speaker de la chambre haute du parlement. Avec une dizaine de matières, ce calendrier prévoit des arriérés législatifs, de nouvelles matières, l’audition des rapports de mission, le contrôle parlementaire et l’audition de la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires de la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023.

Ce projet de calendrier des travaux de cette session de mars 2023 et répartition des matières en commission a été élaboré mercredi 22 mars au cours de la conférence des présidents. De huit (8) commissions permanentes, Seule la commission politique, administrative, juridique et droits humains (PAJ) prévoit trois (3) nouvelles matières notamment la vérification des mandats, la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo, la troisième matière c’est la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire. Ces deux propositions viennent de l’Assemblée nationale. Leurs textes sont déjà disponibles chez les élus des élus. Cette commission n’a pas d’arriérés législatifs.

La commission socio-culturelle, genre, famille et enfants accuse un arriéré législatif. Il s’agit de la proposition de loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la République Démocratique du Congo. C’est une proposition d’un Sénateur dont le texte est en cours d’examen au niveau de la commission.

Les six autres commissions n’ont ni nouvelles matières, ni arriérés législatifs. Il s’agit de la commission défense, sécurité et frontières, commission infrastructures et aménagement du territoire, commission environnement, développement durable, ressources naturelles et tourisme, commission des relations avec les institutions provinciales et les entités territoriales décentralisées, commission économique et financière et de la bonne gouvernance ainsi que la commission des relations extérieures.

Par ailleurs, au niveau des commissions non permanentes, le calendrier de la session de mars prévoit trois matières aux commissions mixtes.

1. la loi modifiant l’ordonnance-loi N°89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie. Une matière provenant de la Présidence de la République et traitée par la commission mixte Ecofin et infrastructures.
2. proposition de loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et des précurseurs , initiative du sénateur Jean Laury Lilongo Botshili Banza, traitée par la commission mixte défense, sécurité et frontières et la commission PAJ.
3. proposition de loi portant statut particulier des diplomates de la République Démocratique du Congo, initiative de la Sénatrice Francine Muyumba dont les travaux se poursuivent à la commission mixte des relations extérieures et PAJ.

Une matière provenant du Sénat congolais est prévue à la commission mixte paritaire qui doit être mise sur pied. Il s’agit de la proposition de loi création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption.

Après lecture par le Rapporteur du projet de ce chronogramme d’activités parlementaires pour cette session, le Président du Sénat , Professeur Modeste Bahati Lukwebo a fait savoir que le calendrier reste ouvert. Ce projet a été adopté à l’unanimité par les élus des élus, après quelques observations. À l’ouverture de cette plénière, Modeste Bahati a fait observer une minute de recueillement en mémoire du Sénateur Flory Ntumba et de tous les membres des familles des Sénateurs qui ont quitté la terre de ancêtres.

Marc Valentin Kalcind