RDC : le projet de loi d’aménagement du territoire adopté à l’Assemblée nationale

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Le projet de loi d’aménagement du territoire a été adopté au parlement. Cette initiative est de Guy Loando, ministre d’État de l’Aménagement du territoire qui était mardi devant les députés nationaux pour présenter son projet et donner son importance. D’après lui, le projet vient régler en amont les conflits dans la gestion des titres.

Guy Loando affirme que ce texte a l’avantage d’organiser la gestion du territoire. Ce qui est une innovation, alors que cela n’a jamais existé. Le ministre indique que la mise en application de ce texte pourra propulser des objectifs et des ambitions de développement économique et social de la République démocratique du Congo.

« Depuis son accession à l’indépendance, la RDC n’a pas la maîtrise de la gestion de son territoire faute d’une vision prospective traduite dans la politique nationale d’aménagement du territoire. La vision du territoire est nécessaire pour l’aboutissement des objectifs et des ambitions de développement social et économique durable et résilient respectueux de l’environnement et de la biodiversité », a déclaré le ministre d’État, Guy Loando.

Après débat, le projet de loi a été déclaré recevable recevable et envoyé à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication(ATI-NTIC) pour un examen approfondi

Cette initiative législative présente plusieurs innovations, dont : la clarification de la démarche de l’aménagement du territoire ; l’introduction dans un cadre légal, des concepts comme espace fonctionnel, corridors, armature urbaine offrant le cadre spatial approprié pour l’élaboration des politiques et leur mise en œuvre ; l’institutionnalisation des principes de l’aménagement du territoire et de ses objectifs ; le caractère contraignant des outils de planification majeurs à savoir le schéma national l’aménagement du territoire, les plans provinciaux d’aménagement du territoire, plans locaux d’aménagement, le schéma directeur d’agglomération et le plan de zonage ; le mécanisme de financement de l’aménagement du territoire afin de pérenniser celui-ci.

Jeremie Mbuyamba