Kasaï oriental : Visé par la motion de défiance, le gouverneur Maweja partira, partira pas?

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Depuis 72 heures, la province du Kasaï oriental vit sous la secousse et la fièvre de la motion de défiance initiée par cinq députés provinciaux contre le chef de l’exécutif provincial Jean Maweja Muteba, l’accusant notamment de plusieurs griefs dont le détournement, la megestion, le manque de vision, etc.

La situation qui a prévalu le mercredi 28 octobre à l’assemblée provinciale alors que l’examen et l’adoption de cette motion figuraient parmi les points à l’ordre du jour, a laissé perplexe plus d’un observateurs et conduit à cette interrogation devenue immuable et incontournable : le gouverneur Jean Maweja Muteba, partira, partira pas?

En effet, le président de l’organe délibérant en pleine séance plénière a été invité par les responsables provincipaux des services de sécurité à son bureau pour un entretien d’une quarantaine de minutes. A l’issue de leurs échanges, Yves Mwamba Kadima est rentré au perchoir pour annoncer qu’il était invité par le chef de l’État à Kinshasa, d’où son voyage précipité ce jeudi 29 octobre. Par conséquent, le point relatif à la motion de défiance contre le gouverneur Jean Maweja a été renvoyé à la prochaine séance plénière.

Selon certaines sources, le départ du gouverneur Maweja de la tête du Kasaï oriental n’est pas pour aujourd’hui. Les tenants de cette thèse restent convaincus que le chef de l’exécutif provincial actuel bénéficie encore d’une grande confiance du président de la République et de toute la hiérarchie du parti présidentiel (UDPS). Ils vont aussi loin pour dénoncer ce qu’ils qualifient de « jeu du FCC », auquel les élus sont invités sans le savoir. Ils accusent ainsi la famille politique de Joseph Kabila d’être à la manœuvre pour évincer l’UDPS et reprendre les choses à main avec disent-ils sous anonymat « un membre du FCC infiltré à l’UDPS », sans trop de détails sur le concerné, préssenti futur gouverneur « selon leur jeu politique », avouent-ils. Certains avancent même des chiffres qui ont été mis en jeu en termes « des pièces sonnantes et trébuchantes », pour happer certains élus. Ils révèlent également que certains membres(UDPS) du gouvernement provincial ont mordu à l’hameçon et ont fait des concessions pour être maintenus dans le futur gouvernement. « Demandez-vous, pourquoi 12 sur 24 députés n’ont pas répondu à cette messe noire de mauvais goût », s’interrogent-ils avant de répondre, « ils ont refusé le pots-de-vin contrairement aux autres cupides ».

D’autres acteurs sociaux rejettent en bloc cette option. Ils soutiennent par contre que l’heure du départ de Jean Maweja a désormais sonné et les députés provinciaux ont compris leur véritable rôle. Les membres des mouvements citoyens comme la LUCHA condamnent par ailleurs ce qu’ils appellent « ingérence », des autorités nationales dans la gestion de la province qui se meurt. Ils estiment en outre que l’UDPS n’a pas droit de commettre pareille erreur. Plus loin, ils affirment que le malheur des Kasaïens est causé par la hiérarchie de l’UDPS qui maintient selon eux, « un gouverneur qui fait preuve d’un leadership défaillant, peu convaincant et peu prometteur ».

Procédure de destitution d’un gouverneur

La destitution d’un gouverneur de province est une procédure qui commence tout naturellement par l’assemblée provinciale ( qui peut aussi être l’Initiative du chef de l’État lui-même). Après l’interpellation d’un gouverneur par un élu, il peut transformer l’interpellation en motion de défiance ou de censure, en cas de non satisfaction aux préoccupations de l’assemblée plénière. Conformément à l’article 198 de la constitution de la république, les membres du Gouvernement provincial; gouverneurs, vices-gouverneurs et ministres provinciaux, peuvent être, collectivement ou individuellement, relevés de leurs fonctions par le vote d’une motion de censure ou de défiance de l’Assemblée provinciale en tant qu’organe délibérant d’une province.

Quand une motion de censure ou de défiance est introduite contre le gouverneur dans une session parlementaire à l’assemblée provinciale, celle-ci doit être votée avec une majorité absolue (moitié de députés +1) par les députés provinciaux pour arriver à la destitution du gouverneur. Au cas contraire, le gouverneur reste en fonction et les signataires ne peuvent en proposer une nouvelle au cours de la même session, selon l’article 146 de la constitution.

Selon, l’article 42 de la loi n°08/012 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, du 31 juillet 2008, en cas d’adoption d’une motion de censure contre le gouverneur de province, ce dernier doit remettre sa démission au président de la République dans les vingt quatre heures qui suivent. Une fois la démission approuvée par le chef de l’État, le gouverneur, le Vice-gouverneur et tout le gouvernement tombent au même moment.

Dans ce cas, c’est le gouvernement provincial sous la conduite du ministre de l’intérieur qui expédie les affaires courantes jusqu’à l’investiture du nouveau gouvernement. C’est seulement dans cette optique que la Commission Électorale Nationale Indépendante (Ceni) est mise à contribution pour organiser l’élection du nouveau gouverneur dans un délai de trente jours, selon l’article 198 de la constitution de la République Démocratique du Congo, qui autorise aussi le président de la République a relevé un gouverneur de ses fonctions par une ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat en cas de crise politique grave et persistante qui menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales.

A la lumière des textes évoqués ci-dessus, la question revient et taraude les nerfs: le gouverneur du Kasaï oriental Jean Maweja Muteba partira, partira pas ? De toutes les façons, si la motion de défiance initiée contre lui à l’assemblée est votée, la première démarche aura été réussie pour ceux qui veulent de son départ. La prochaine étape et la plus décisive, sera donc celle de la démission de l’autorité provinciale, celle-ci devant être remise au président de la République Démocratique Republique Democratique du Congo Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Si ce dernier arrivait à l’accepter (prendre acte) , la carte aura été totalement jouée et réussie pour les initiateurs de la motion. Au cas contraire, c’est plutôt le gouverneur Maweja qui sortira de la bataille tout requinqué.

Marc Valentin Kalcind