Kasaï oriental : les participants à l’atelier Mwangaza analysent l’arrêté ministériel portant mesures d’indemnisation des communautés affectées par des projets énergétiques

Kasaï oriental : les participants à l’atelier Mwangaza analysent l’arrêté ministériel portant mesures d’indemnisation des communautés affectées par des projets énergétiques
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L’atelier Mwangaza sur les droits des communautés locales aux projets des infrastructures électriques s’est poursuivi, ce jeudi 10 août, dans la salle Polycarpe Mpoyi Ngongo. Organisée par le Conseil régional des organisations non gouvernementales pour le développement (CRONG), cette activité de trois jours a pour objectif de créer un cadre de réflexion, pour les participants, sur les problématiques d’accès à l’énergie électrique par les communautés locales.


Après une première journée consacrée à la présentation du rapport sur les opérateurs électriques en RDC, les participants à cet atelier ont été invités à analyser l’avant-projet de l’arrêté ministériel portant mesures d’indemnisation des communautés locales affectées par des projets énergétiques.


Pour cette deuxième journée, Me Justice Tshiamala a facilité le module portant sur cet avant-projet de l’arrêté ministériel. Son rôle a été non seulement d’expliquer cette loi, mais aussi en présenter toutes les parties en vue de permettre aux participants d’analyser cette loi et sa conformité. 
« Nous avons présenté aux participants d’abord le projet, cet arrêté. Comme c’est une loi, nous avons expliqué les principes de rédaction d’une loi et les différentes parties. La première c’est l’exposé de motif. La deuxième partie, c’est la définition des termes. Enfin les dispositions finales et transitoires», a présenté Me Justice Tshiamala.

Réunis en carrefour, les participants, essentiellement les cadres de la société civile, les représentants des entreprises du secteur électrique et les représentants du Gouvernement, ont été soumis à l’analyse de cette loi. La mission était de faire la recherche de toutes les dispositions qui sont inscrites dans le préambule de l’avant-projet pour voir si elles tiennent compte de la fragilité de certaines communautés et pouvoir les améliorer. Ces travaux ont été sanctionnés par la restitution des conclusions d’analyse de toutes les parties prenantes.

Ronsard Luabeya

Rédaction

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