RDC-Sankuru : Stéphane Mukumadi définitivement déchu, la cour constitutionnelle juge non fondée sa requête

RDC-Sankuru : Stéphane Mukumadi définitivement déchu, la cour constitutionnelle juge non fondée sa requête
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Stéphane Mukumadi appartient désormais au passé. La Cour constitutionnelle a tranché sur son sort. Mardi 30 novembre, elle a déclaré recevable, mais non fondée la requête du gouverneur déchu du Sankuru, qui s’opposait à sa destitution, intervenue fin octobre dernier par l’Assemblée provinciale.

Selon l’arrêt, la Haute cour se dit compétente pour traiter de l’affaire, mais a déclaré que la requête est non fondée. « La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, après avis du procureur général dit qu’elle est compétente pour connaître la présente requête, la reçoit en la forme, mais la dit non fondée », a déclaré le président de la Haute cour, Dieudonné Kaluba.

Le président de la Cour constitutionnelle renseigne que le présent arrêt sera signifié au requérant, à l’Assemblée provinciale du Sankuru, au président de la République, président de l’Assemblée nationale, président du Sénat et au premier ministre. En outre, il sera publié au journal officiel de RDC ainsi qu’au bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle », a ajouté Dieudonné Kaluba.

Depuis son élection comme gouverneur, Joseph Stéphane Mukumadi n’a pas eu de relations tendres avec l’Assemblée provinciale. Les motions de défiance ont été initiées par les députés, qui lui reprochaient de megestion.

A l’issue d’une plénière consacrée au vote de la motion lui adressée à l’organe délibérant du Sankuru, 14 députés provinciaux ont voté à l’unanimité pour la motion de défiance initiée contre lui. Les élus provinciaux l’accusaient notamment de détournement des biens.

Ronsard Luabeya

Rédaction

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