RDC: Que retenir de la motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba ?

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En République démocratique du Congo, le débat politique reste marqué, depuis quelques jours, par la motion de censure que les députés nationaux, membres de l’Union sacrée de la nation, ont initiée contre le Premier ministre, Sylvestre Ilunga Ilunkamba. Ils l’ont déposée vendredi 22 janvier au bureau d’âge de l’Assemblée nationale. En tout, 301 signatures ont été recoltées. De quoi peut-on s’attendre dans les prochains jours ?

D’abord, il convient de souligner que le terme «motion de censure» est devenu populaire ces jours et mérite qu’on lui accorde une attention particulière.

C’est quoi une motion de censure ?

Pour commencer, la motion de censure est le principal moyen dont dispose un parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du gouvernement et le forcer à démissionner, autrement dit pour témoigner de sa défiance envers le gouvernement en place. Elle doit être souvent présentée par une fraction précise de députés (souvent au moins un dixième) et adoptée à la majorité absolue des membres constituant la chambre (certains pays prévoient même les deux tiers des voix pour des raisons de stabilité des gouvernements.

Cette opération a été mise en œuvre par un député MLC Cherubin Okende qui charge le Premier ministre de plusieurs accusations. Sa motion a été soutenue par près de 300 députés. Ce qui doit passer pour une réussite. Il y a un mois, avant le lancement de l’Union sacrée de la nation, la possibilité était mathématiquement impossible. Car, la majorité des députés était vouée au Front commun pour le Congo.

Comment fonctionne la procédure en RDC ?

il faut dire que démettre un gouvernement implique le respect de la procédure. Selon la constitution Congolaise, la motion doit être signée par un quart des députés, soit au minimum 125 députés, en se basant sur les articles 100 et 146 de la constitution. Passant pour constitutionnaliste patenté, le professeur André Bata qui est maintenant réputé pour son franc-parler explique :

« Pour être recevable, cette motion devrait être signée par un quart de députés nationaux, donc le minimum requis est de 125 députés. Or, dans le cas d’espèce, c’est 301 députés qui veulent le départ du Premier ministre Sylvestre Ilunga pour défaillance et incompétence notoire dans la conduite des affaires de l’Etat », précise André Mbata.

Maintenant que la motion de censure contre le gouvernement Ilunkamba a dépassé le seuil. Elle devra être examinée dans 48 heures. En principe, comme le dépôt est intervenu vendredi 22 janvier, son examen est prévu lundi 25 janvier prochain, conformément au règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Bien avant cette démarche des députés nationaux, le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi avait entrepris une autre parallèle, en confiant au sénateur Modeste Bahati Lukwebo la mission d’informateur pour identifier la majorité au parlement. Ce qui a signé indirectement l’arrêt de mort du gouvernement Ilunkamba. Le professeur André Bata, aussi député national lâchait sur une radio nationale : « le gouvernement Ilunkamba est en train d’expédier les affaires courantes».

Ronsard Luabeya