RDC- Procès 100 jours: La chambre du conseil face à une épreuve sur la liberté provisoire ou pas de Kamhere

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Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe est désormais devant une épreuve dans la liberté provisoire sollicitée du directeur de cabinet du chef de l’État. Cette importante décision sur la liberté provisoire ou pas de Vital Kamhere sera rendue dans deux jours.

Pour y arriver, le tribunal s’est réuni en chambre du conseil pour examen des demandes de liberté provisoire introduite par Kamerhe et son co-accusé, Samih Jammal.

La prise de cette décision est loin d’être différente à une épreuve dans la mesure où le directeur de cabinet de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo s’est illustré par une arrogance et une attitude trop autoritaire devant le tribunal, lors de l’audience de ce lundi 09 Mai. Faut-il alors libérer pareil prévenu pour la simplicité raison que le collectif des avocats de Vital Kamerhe a demandé au tribunal d’accorder la liberté provisoire à leur client vu son état de santé, mais aussi pour bien préparer sa défense?.

Après avoir entendu les parties, conformément aux precsrits légaux qui n’admettent pas la participation du public dans les audiences de ladite chambre, le

Notons que, selon le code de procédure pénale, le juge peut, si l’inculpé le demande, ordonner qu’il soit mis en liberté provisoire, à condition de déposer au greffier, une caution ( une somme d’argent) destinée à garantir la représentation de l’inculpé à tous les actes de la procédure et l’exécution par lui des peines privatives de liberté aussitôt qu’il en sera requis.

Dans ce cas, la liberté provisoire sera accordée à l’inculpé à condition de ne pas entraver l’instruction et de ne pas occasionner de scandale par sa conduite. Le juge peut, en outre, imposer à l’inculpé d’habiter la localité où l’officier du ministère public a son siège; 2° de ne pas s’écarter au-delà d’un certain rayon de la localité, sans autorisation du magistrat instructeur ou de son délégué; de ne pas se rendre dans tels endroits déterminés, tels que gare, port, etc, ou de ne pas s’y trouver à des moments déterminés; de se présenter périodiquement devant le magistrat instructeur ou devant tel fonctionnaire ou agent déterminé par lui; de comparaître devant le magistrat instructeur ou devant le juge dès qu’il en sera requis.

Si le tribunal se prononcera sur la liberté provisoire ou pas de Vital Kamhere dans 48heures, l’audience prochaine est renvoyée au 25 mai prochain, le temps pour la la défense d’entrer en possession de tous les documents jusque-là gardés par le ministère public et de préparer la défense. L’objectif est d’avoir les mêmes armes lors de cette audience, tant du côté du ministère public que de la partie adverse.

Clam/ coulisses.net