RDC : les lois sur le régime pénitentiaire et sur la protection des défenseurs des droits humains déclarées recevables à l’Assemblée nationale

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Les députés nationaux ont déclaré recevables ce jeudi 01 décembre 2023 deux rapports présentés par la commission Droits de l’Homme. Le premier relatif à la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, initiative des députés Gary Sakata et Jean-Marc Lumbaku. Le deuxième est relatif à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’Homme en République démocratique du Congo.

Le président de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso N’Kodia, a soumis les deux projets de lois au débat pour enrichissement et approfondissement. Un délai de 48 heures a été accordé aux élus du peuple pour le dépôt des amendements et la commission dispose de trois pour le toilettage. Au sujet du premier texte, la commission a fait savoir qu’il est impérieux que le régime pénitentiaire congolais soit conforme à la Constitution et arrimé aux standards régionaux et internationaux, en y intégrant les principes fondamentaux adoptés dans le champ pénitentiaire.

Cette loi tend donc à définir et à adapter les principes fondamentaux organisant le régime pénitentiaire, afin de parvenir à des conditions carcérales mieux matérialisées, plus harmonisées et plus respectueuses de droits comme l’a souligné les auteurs de cette initiative de loi les députés Gary Sakata et Jean-Marc Lumbaku. Le professeur Iyananio Simon-Pierre, président de la commission Droits de l’Homme s’est félicité d’avoir mis à la disposition de la République deux lois importantes pour la population, car les défenseurs des droits de l’Homme en RDC sont désormais protégés par la loi.

Marc Valentin Kalcind