RDC: les avocats de Vidiye Tshimanga soulèvent l’exception d’incompétence du tribunal qui le poursuit

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Poursuivi pour trafic d’influence, l’ancien conseiller de Félix Tshisekedi, Vidye Tshimanga a été devant le tribunal de paix de Kinshasa-Gombe pour l’ouverture de son procès, ce lundi 14 novembre. Ses avocats ont soulevé une exception d’incompetence du tribunal. Selon eux, le tribunal  » n’est pas territorialement compétent du fait que ces infractions ne seraient pas commises dans le ressort de sa juridiction, c’est-à-dire en dehors du pays.

« Nous n’étions que sur la forme, parce que ce n’est pas nous qui disons, mais les pièces, notamment les procès-verbaux d’audition, la requête aux fins de fixation de date d’audience, et le rapport du magistrat instructeur lui-même font état que les vidéos ont été faits à partir de la ville de Londres au Royaume-Uni en Europe», a précisé président du collectif des avocats de vidiye Tshimanga, Arthur Bomana.

Pour cette raison, il affirme avoir nous sollicité l’incompétence du tribunal au motif qu’il n’est pas territorialement compétent du fait que ces infractions ne seraient pas commises dans le ressort de sa juridiction.

« Nous n’avons plaidé que sur les exceptions, l’incompétence du tribunal par apport à la territorialité, nous avons aussi fait voir au tribunal que la requête qui le saisissait violait certaines dispositions des lois notamment comme ce sont les faits qui seraient commis à l’étranger, il y a des préalables légaux, à savoir la plainte préalable de la partie lésée ou la dénonciation de l’autorité publique du pays où ses infractions seraient commises», a ajouté le président du collectif des avocats de Vidiye Tshimanga.

Pour rappel, M.Tshimanga a été placé en détention préventive le 21 septembre dernier par le Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe avant d’obtenir une liberté provisoire, quelques jours après. Il est poursuivi pour trafic d’influence, corruption et offense au Chef de l’État, suite à une vidéo le montrant visiblement en train de négocier des revenus auprès des prétendus investisseurs en leur promettant son implication pour l’obtention du marché.

Ronsard Luabeya