RDC-Législatives 2023: la Cour constitutionnelle clôture le dépôt des recours pour les candidats lésés
Listen to this articleLa Cour constitutionnelle a clôturé mercredi 16 août le dépôt des recours contre la décision de la CENI rejetant certaines candidatures aux élections des députés nationaux. Ces contestations sont appelées « contentieux de candidature ».
Après publication de la liste provisoire des candidats députés nationaux le vendredi 10 août 2023 le parti politique, regroupement politique ou candidat indépendant disposait d’un délai de 5 jours ouvrables à dater de la publication par la CENI de la liste provisoire pour introduire un recours devant la Cour constitutionnelle en contestation de la décision de la CENI ayant rejeté la ou les candidatures, conformément à la loi électorale.
Selon la réglementation en vigueur, à dater de sa saisine, la Cour constitutionnelle dispose d’un délai de 10 jours ouvrables pour rendre sa décision. À défaut, le recours est réputé fondé sauf si la décision de la CENI est justifiée par les causes d’inéligibilité prévues par la loi.
Christelle K.
