RDC : Le député Mafuta exige au ministre des PT-NTIC la lumière sur les frais relatifs à l’identification des téléphones mobiles
Le député natational Guy Mafuta Kabongo veut en avoir le cœur net au sujet des frais relatifs à l’identification des téléphones mobiles. C’est dans ce cadre qu’il a adressé une question orale avec débat au ministre de Postes, Télécommunications, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC), initiateur de ces frais.
L’élu de Tshikapa dans la province du Kasaï a adressé une correspondance au bureau de l’Assemblée nationale pour que ce dernier face venir le ministre concerné en vue de répondre aux nombreuses préoccupations qu’il a sur cette redevance rappellant qu’aux termes de l’article 21 de la loi de 2002 portant création de l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications (
ARPTC), les modalités de calcul, le taux et le montant des redevances, frais et autres rémunérations constituant les ressources ordinaires de l’autorité de régulation sont fixés par un décret du président de la République.
A l’en croire, il n’y a aucun décret jusqu’à ce jour qui fixe les frais à percevoir comme redevance sur la téléphonie mobile. Il soutient par ailleurs que tous les téléphones étant importés, il est de bon aloi de renforcer les services de l’État au niveau des différents postes frontaliers.
Le ministre Kibasa Maliba a pris récemment un arrêté ministériel, instituant un système d’identification des téléphones mobiles, assorti d’une taxe allant de 1 à 7 $ l’an que les utilisateurs devraient payer. Ce que le député Guy Mafuta estime que cela va profiter aux fabricants étrangers et non à l’État congolais.
Ce député national
se demande si le moratoire de 24 mois accordé par l’arrêté du ministre Kibassa pour identifier les téléphones en RDC repose sur une étude établissant que ce délai ne serait pas nuisible à la santé de la population congolaise.
Clam