RDC: le Conseil d’Etat a ouvert l’année judiciaire 2021-2022

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Le président de la République, Félix Tshisekedi a assisté, ce lundi 08 novembre, à l’ouverture de l’année judiciaire 2021-2022 du Conseil d’Etat. Cette juridiction est chargée des questions administratives. Elle dispose de deux sections. Une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes. Puis, la section d’administration que l’on appelle, en d’autres termes, la section de contentieux.

Le président du Conseil d’Etat a ouvert la nouvelle année juridiciaire. Le Professeur Félix Vunduawe te Pemako a, dans son discours, appelé le Chef de l’Etat à détacher une unité de police judiciaire des parquets près les juridictions de l’ordre administratif pour l’accompagner dans sa mission de veiller au respect de l’exécution des décisions de justice. Objectif : mettre fin à certaines pratiques constatées dans le comportement de certains hauts responsables de l’Etat.

« Nous en appelons à l’attention de Votre plus Haute autorité pour qu’il ne soit plus concevable qu’un représentant de l’Etat, quel que soit le niveau de sa responsabilité, se permette de remettre en cause les décisions de justice. Le faire, c’est déjà dénouer de tout sens votre conviction de l’Etat de droit. Mais pas seulement, c’est aussi méconnaître votre autorité, parce que ces décisions sont exécutées au nom du Président de la République » a déclaré Mr. Vunduawe Te Pemako.

Ronsard Luabeya