RDC : le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020 s’examine ce mardi à l’assemblée nationale

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Les députés nationaux examinent ce mardi 9 novembre le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2020. Ils vont au cours de cette plénière retracer l’exécution de la loi de finances 2020.

« Le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le Parlement préalablement au vote du projet de la loi de finances de l’année. Au regard des observations formulées par la Cour des comptes conformément à l’article 84 de la présente loi, l’approbation des comptes par cette loi vaut quitus de la gestion du Gouvernement pour l’exercice concerné », note l’article 87 de la loi n• 11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques.

Le délai de quarante jours accordé à la chambre basse du parlement par la loi relative aux finances publiques pour examiner et adopter le budget 2022 est déjà largement dépassé.

Christelle K.