RDC : La prestation de serment des juges constitutionnels est régulière ( Jhon Mbombo)

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Des réactions continuent à foisonner au lendemain de la prestation de serment des juges de la cour constitutionnelle. Pour Jhon Mbombo, avocat au barreau de Mbujimayi et cadre de l’ADP( de Christophe Lutundula), la prestation de serment de ces juges est régulière sur tous les plans et plus spécifiquement sur le plan juridique. Se confiant à coulisses.net ce jeudi 22 octobre, il commence par une série d’interrogations qu’il répond par l’affirmatif.

« Au delà de toutes considérations politiques, l’on se doit d’abord d’interroger le droit car il s’agit d’un domaine d’abord et uniquement politique: est-ce légale cette prestation de serment? Le cadre est-il légal? Le format est-il légal? La procédure est-elle régulière? Quel rôle jouent les composantes: nation, Assemblée nationale, sénat, Président de la république?
Certes le cadre est légal dans la mesure où, l’article 10 de la loi organique de la cour constitutionnelle énonce que les juges nommés seront présentés à la nation congolaise…
Or, le peuple a un palais appelé: palais du peuple et non des députés.
La procédure est belle et bien régulière dans la mesure où les juges nommés ont été présentés selon l’esprit de ladite disposition par la lecture de leurs CV respectifs et connus à cet instant du peuple, des députés et sénateurs ainsi que du bureau du conseil superieur de la magistrature dans la salle », déclare-t-il.

Selon ce juriste, les composantes nation, députés nationaux, sénateurs et conseil supérieur de la magistrature « ne jouent aucun rôle que d’être témoins de la prestation de serment ».
Ce rôle, ajoute-t-il, est consolidé par le fait « qu’il ne s’agit pas d’une séance académique ni parlementaire, et qu’ aucune chambre ne prend parole ni n’est présentée.
C’est le protocole de la présidence qui préside la cérémonie ».

Incidence juridique de l’absence de Mabunda et Thambwe

Selon maître Jhon Mbombo, l’absence de la présidente de l’assemblée nationale Jeannine Mabunda et du sénat Alexis Thambwe Mwamba n’a pas d’incidence juridique sur la prestation de serment. Il s’agit d’une invitation et que « leur absence ne peut juridiquement avoir une incidence fâcheuse, partant n’entache pas ou ne rend pas irrégulière la prestation de serment », confie-t-il. Il soutient par ailleurs que sur le plan politique, « c’est un acte qui traduit le non respect de l’institution président de la république hautement protégée par la constitution en ce que, pour être Assemblée nationale ou sénat il faut la réunion de 500 membres et 101 sénateurs alors que seul un individu suffit pour être appelé garant du bon fonctionnement des institutions ».

Le comportement de deux présidents des parlements congolais, entame « le rapport entre les partenaires ayant signé l’accord de gouvernance conjointe.
Ceci peut avoir autant de corolaires entre autre la remise en cause des relations inter institutionnelles, crise de confiance et du respect mutuel, etc », ajoute Maitre Mbombo.

Le premier ministre absent pour raison militantiste

L’absence du premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba à la cérémonie de prestation de serment des juges constitutionnels devant le chef de l’État, est motivée par le militantisme, avoue Jhon Mbombo qui qualifie cet acte d’insubordination qui peut conduire à sa démission.

« L’absence du Premier ministre n’est pas dictée par une raison plausible plutôt militantiste. Il a totalement oublié qu’il est homme d’ État pour satisfaire à des appétits politiques ( démonstration de force) en se livrant en une insubordination notoire, cet acte peut lui valoir soit une démission, soit une révocation.
En laissant passer, les ministères subalternes peuvent copier cette conduite et boycotter dans l’avenir des ordres donnés.
L’éthique et le code de bonne conduite interdisent pareille attitude. Déjà, une révélation est faite, celle de relever que le Premier ministre ne travaille pas pour l’intérêt général mais sert un parti politique », confirme-t-il.

A l’en croire, l’avenir est sombre, dans la mesure où, les membres de la coalition « vont se livrer à la vindicte populaire, ceux-ci se vengeant pour la cérémonie qu’ils ont qualifié d’irréguliere et d’autres les prenant à partie pour insoumission », conclut-il. Jhon Mbombo qui voit mal la suite de la coalition CACH-FCC, fait partie de plusieurs autres analystes qui souhaitent le divorce de ce mariage contre nature.

Rappelons que les trois juges nommés à la cour constitutionnelle, Kaluba Dibwa Dieudonné, madame Kalume Asengo Alphonsine et Kamulete Badibanga Dieudonné ont prêté serment ce mercredi 21 octobre devant le chef de l’État dans la salle de congrès du palais du peuple, en l’absence de Jeannine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba respectivement président de l’assemblée nationale et du sénat.

Marc Valentin Kalcind