RDC : la CPI réactive ses enquêtes sur les crimes commis au Nord-Kivu depuis 2022
Listen to this articleLa Cour Pénale Internationale (CPI) a annoncé la réactivation de ses enquêtes sur les crimes commis dans la province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo (RDC), depuis le 1er janvier 2022. Cette décision fait suite au renvoi du gouvernement congolais du 18 mai 2023, demandant à la CPI d’examiner les violations graves des droits de l’homme perpétrées dans la région.
Dans une lettre adressée au ministre d’État et ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, le Bureau du Procureur a précisé que cette enquête s’inscrit dans le cadre de la situation préexistante déjà ouverte en juin 2004, lorsque la RDC avait initialement saisi la CPI pour des crimes commis sur son territoire depuis 2002. La nouvelle évaluation du Bureau du Procureur prend en compte les informations transmises par les autorités congolaises à l’appui du renvoi de 2023.
Les crimes allégués, notamment ceux commis par des groupes armés, seront ainsi examinés dans la continuité de l’enquête de 2004. Le Bureau du Procureur a souligné que ses enquêtes indépendantes et impartiales se concentreront principalement sur les crimes commis dans le Nord-Kivu depuis janvier 2022. Les efforts visent à identifier les membres des groupes armés et autres parties au conflit impliqués dans ces atrocités.
Le Bureau de la CPI a également réaffirmé son engagement à collaborer étroitement avec les autorités congolaises, en particulier dans le cadre de la justice transitionnelle et du traitement des cas prioritaires. Cette coopération est encadrée par le Mémorandum d’entente signé entre la CPI et la RDC en juin 2023, qui met l’accent sur la complémentarité des actions judiciaires.
Le procureur Mame Mandiaye Niang a exprimé sa confiance dans le maintien d’une coopération étroite avec la RDC pour garantir le bon déroulement des enquêtes réactivées. Il a réitéré sa gratitude envers le gouvernement congolais pour son soutien dans ce processus délicat et crucial pour rendre justice aux victimes des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité commis dans l’est du Congo.
Avec cette nouvelle phase d’enquêtes, la CPI vise à renforcer la lutte contre l’impunité et à mettre en lumière les atrocités commises dans une région où les conflits armés persistent depuis des décennies.
Ronsard Luabeya
