RDC: la Cour constitutionnelle va se prononcer sur les exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo

RDC: la Cour constitutionnelle va se prononcer sur les exceptions soulevées par les avocats de Matata Ponyo
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La Cour constitutionnelle va se prononcer, le 15 novembre prochain, sur les exceptions soulevées par l’ancien Premier ministre Matata Ponyo lors de l’audience de lundi 08 novembre dernier dans le cadre du procès Bukanga Lonzo.

Selon les avocats de l’ex-Premier ministre, le procureur général a violé plusieurs dispositions de la constitution, en poursuivant leur client en tant que Premier Ministre alors qu’il est ancien Premier Ministre, en n’ayant pas adressé au Congrès la lettre aux fins d’obtenir les poursuites, en violant l’article 17 alinéa 2 de la Constitution qui veut que la procédure soit menée conformément à la loi. L’affaire est prise en délibéré par la Cour constitutionnelle, dont les juges doivent se prononcer sur la recevabilité ou non de ces exceptions et fins de non-recevoir.

Dans cette affaire, en dehors de l’ancien Premier ministre Matata, il y a aussi Patrice Kitebi, ancien Ministre délégué aux Finances et Christophe Grobler, responsable de la Société AFRICOM. Tous sont poursuivis pour détournement de plus de 200 millions de dollars dans le cadre du projet du parc agroindustriel de Bukanga Lonzo. Les détails du détournement ont été révélés grâce à une enquête menée par l’Inspection générale des finances (IGF).

Ronsard Luabeya

Rédaction

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