RDC: la Cour constitutionnelle déclare non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu

RDC: la Cour constitutionnelle déclare non fondée la requête d’inconstitutionnalité soulevée par le prévenu Édouard Mwangachuchu
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Depuis mars dernier, le procès Mwangachouchou a été ouvert. Mais il a été sursis par la Haute Cour militaire pour inconstitutionnalité soulevée par les avocats du député Édouard Mwangachouchou. L’élu de Masisi est accusé de haute trahison et d’avoir détenu des munitions de guerre.

Après plusieurs jours que l’instruction a été mise en surséance, la Cour constitutionnelle a, ce jeudi 27 avril, déclaré recevable, mais non fondée la requête d’inconstitutionnalité. Elle demande à la Haute cour militaire de poursuivre l’instruction de l’affaire.

Mwangachouchou est soupçonné de participer à un mouvement insurrectionnel, d’entretenir des liens avec les rebelles du M23, d’inciter des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline, de détenir illégalement des armes et munitions de guerre. Selon l’officier du Ministère public qui cite un rapport de l’ANR, le député congolais est membre de la diaspora Rwandaise à Kinshasa et travaille pour les intérêts du Rwanda alors que les relations diplomatiques entre Kinshasa et Kigali sont tendues à la suite de l’activisme du M23 à l’Est du pays.

Ronsard Luabeya

Rédaction

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