RDC : Ce n’est pas au secrétaire général du sénat de convoquer la plénière (Me Willy Wenga)

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La plénière convoquée ce jeudi 4 février par le secrétaire général du sénat est diversement commentée dans la classe politique congolaise. Si les uns reconnaissent l’autorité du secrétaire général, les autres estiment par contre qu’il s’agit d’une violation.

Pour maître Willy Wenga avocat au barreau de Kinshasa Gombe, le secrétaire général du sénat n’a pas qualité de convoquer une plénière étant donné que la session extraordinaire était déjà clôturée.

« Si le président a clôturé la session extraordinaire, personne d’autre ne peut la réouvrir. Même s’il l’a mal clôturée. Même s’il l’a clôturée par fraude. Même s’il clôturée par précipitation. C’est seulement à la demande de la moitié des députés qu’une session extraordinaire peut être ouverte. Ce n’est pas le secrétaire général. En principe, le secrétaire général sur le plan de droit, ne pouvait pas convoquer la plénière si la session extraordinaire était déjà clôturée », a-t-il déclaré sur Top Congo.

Willy Wenga ajoute que « si la loi dit que la session extraordinaire peut se clôturer dans 30 jours maximum, ça veut dire qu’elle peut se clôturer dans un jour, deux, ou trois jours, si le point à l’ordre du est épuisé ». Au sujet de l’ordre du jour de la session extraordinaire, il soutient qu’il était prévu le vote de la loi sur la zone de libre-échange continentale (ZLECAF). Ce vote ayant été fait, rien ne pouvait empêcher la clôture de la session.

« L’article 83 alinéa 2 de règlement intérieur du sénat dit que la session extraordinaire est ouverte par le président lui-même et se clôture par l’épuisement de l’ordre du jour. Si l’ordre du jour est épuisé, le sénat clôt sa session extraordinaire(…)Quand le sénat avait ouvert sa session extraordinaire, l’ordre du jour a été voté ou pas? Si c’était voté, la matière prévue à l’ordre du jour a-t-elle été examinée ou pas? Est-ce qu’elle était épuisée ou pas? Si c’était terminé et qu’aucun point n’était encore à l’ordre du jour, il fallait la clôturer », a-t-il déclaré.

Christelle K.