RDC : Cacophonie à la Cour constitutionnelle, le président Kamuleta induit en erreur par le greffier en chef

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Dans une décision prise le 20 janvier 2023 portant promotion des greffiers près la cour constitutionnelle, le président de cette institution d’appui à la démocratie, Dieudonné Kamuleta a promu au grade de directeur, trois (3) greffiers divisionnaires près la très stratégique cour constitutionnelle notamment Madame Viviane Ngalula Tshingoma (matricule 499.241), Messieurs Théophile Loutonadio Kukala (matricule 553.285), David Mazuka ma Kinkela (matricule 297.266) et Pascal Yalesi Kombonzi (matricule 341.824).

Dans ce document dont coulisses.net a réussi à se procurer une copie, le président du conseil supérieur de la magistrature confie la responsabilité au greffier en chef afin d’assurer l’exécution de cette décision. À première vue, on croirait à une administration normale, exempte d’imperfections. Mais au fond, il y a un sérieux problème qui crée des remous au sein de cette institution.

Superposition des postes

Voici le premier péché que le greffier en chef de la cour constitutionnelle a fait commettre Dieudonné Kamuleta. La promotion des greffiers au rang des directeurs est une bonne nouvelle certes, mais les préalables liés à cet exercice n’ont pas été respectés jusqu’à ce jour. Selon les sources bien informées de votre rédaction, les anciens directeurs promus à la retraite ne sont même pas encore notifiés. Ils se sont vus brusquement retirer leurs attributions.

Le malaise est bien réel. Mais personne n’en parle à haute voix craignant les représailles. Les câbles de coulisses.net précisent que ça se chuchote dans les couloirs de la cour. Les uns et les autres se demandent les véritables raisons qui ont poussé le puissant greffier en chef à précipiter la proposition de la décision de promotion au président de la cour. Comme cela paraît aussi bien grave, le Président de la très stratégique cour n’a jamais tenu une simple réunion avec les greffiers commis à son instance, ne serait-ce que pour faire connaissance. D’aucuns se demandent comment il a pu accepter de promouvoir les personnes que lui-même ne maîtrise pas !

La mesure de Lihau foulée aux pieds

Le deuxième péché aussi grave que le premier est celui d’avoir purement et simplement ignoré la mesure prise par le Vice-premier ministre, ministre de la fonction publique Jean-Pierre Lihau, au sujet du mouvement du personnel. Dans sa note circulaire du 21 septembre 2022, portant «mesures conservatoires consécutives à la mise à la retraite de
certains Secrétaires Généraux, Inspecteurs Généraux et Directeurs de l’Administration Publique», le patron de la fonction publique interdit formellement de procéder à tout mouvement du personnel au sein de leurs services respectifs, en l’occurrence, la signature des actes de mise en service (affectation, notification, formulaire de transfert).

« Me référant aux Ordonnances n°22/159 et 160 du 16 septembre 2022 signées par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, portant respectivement mise à la retraite et admission à l’éméritat des Secrétaires Généraux, et promotion, mise à la retraite et admission à ITionorariat des hauts fonctionnaires de l’Administration, ainsi qu’au Décret n°22/27 du 07 septembre 2022 de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement portant mise à la retraite et admission à l’honorariat des Agents de carrière des Services Publics de l’Etat, et soucieux de m’assurer du respect du principe fondamental de la continuité des services publics conformément aux prescrits des articles 6 point 4 et 10 de la Loi organique n°16/001 du 03 mai 2016 fixant l’organisation et le fonctionnement des services publics du Pouvoir central, des Provinces et des Entités territoriales décentralisées et ce, en attendant les notifications desdites Ordonnances par mes soins aux Hauts Fonctionnaires concernés, je me fais le devoir de vous communiquer, chacun en ce qui le concerne, quelques directives et mesures conservatoires devant guider la gestion des Agents de vos services respectifs :»

« 1. Les Secrétaires Généraux et ceux exerçant ces fonctions à titre intérimaire ou par équivalence, concernés par les récents actes de mise à la retraite sont tenus, pendant le processus de leur notification, d’expédier les affaires courantes jusqu’à la remise et reprise avec leurs remplaçants ;

1. Pendant cette période, il leur est formellement interdit de procéder à tout mouvement du personnel au sein de leurs services respectifs, en l’occurrence, la signature des actes de mise en service (affectation, notification, formulaire de transfert, …), ou de tout autre acte de disposition des biens et matériels de l’Etat sous leur responsabilité ;
2. Par conséquent, toute désignation à titre intérimaire en remplacement d’un retraité non encore notifié est proscrite jusqu’à nouvel ordre ;
3. Ces dispositions sont applicables, mutatis mutandis, aux Directeurs Généraux, Inspecteurs Généraux, Directeurs, Chefs de Division, Chefs de Bureau concernés par les actes susmentionnés ;
4. Toute demande de dérogation à ces instructions devra être soumise à mon Autorité, le Ministre sectoriel ou, le cas échéant, le Responsable de l’Administration concernée, tenu
   informé. Les directives et mesures édictées ci-dessus sont de stricte observance sur toute l’étendue du territoire national et ce, dans tous les services publics de l’Etat», lit-on dans cette note circulaire parvenue par coulisses.net.

Jean-Pierre Lihau qui s’adresse à tous les Secrétaires Généraux de l’Administration Publique, les Inspecteurs Généraux de l’Administration Publique, les Directeurs Généraux des Services Publics de l’Etat, précise « qu’en cas d’irrégularités avérées, les contrevenants seront livrés à la rigueur de la Loi. Il y a ordre et urgence». Ce qui est surprenant ce que, ça se passe à la cour constitutionnelle. L’institution appelée à prêcher par l’exemple, brille par l’imbroglio.

Pire encore, les informations qui parviennent à notre rédaction font état de plusieurs dossiers liés à la gestion des fonds au sein de la cour constitutionnelle. Les arriérés y sont enregistrés au grand étonnement du personnel. Les choses semblent aller dans la mauvaise direction et si rien n’est fait, c’est le K.O qui sera vécu. Le Chef de l’État a donc du pain sur la planche pour remettre de l’ordre dans la caisse surtout en cette année électorale.

Marc Valentin Kalcind