Kasaï oriental : Capacitation des OSC sur la collecte et la documentation des informations sur la sécurité privée

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Le secteur de la sécurité privée a connu pris de l’envol dans de nombreux pays au cours du dernier quart de siècle. Il s’agit par fois d’une activité plus importante que la police, les forces militaires et les services pénitentiaires réunis. Malgré son poids dans les domaines de la sécurité, de l’économie et du social de nombreux pays, les informations et données manquent quant à la taille et au nombre d’entreprises de sécurité privées et de leurs employés ainsi que sur la nature exacte de leurs opérations et activités. Dans de nombreux cas, les cadres juridiques nationaux et les politiques ne règlementent pas efficacement cette industrie et le niveau de surveillance est insuffisant. Ceci entraine un risque de violations des droits humains, tels que des actes d’harcèlement sexuel, d’exploitation et d’abus, et d’usage excessif de la force. C’est dans ce cadre que le conseil régional des organisations non gouvernementales de développement CRONGD Kasaï Oriental a organisé un atelier ce jeudi 04 mars.

L’atelier sur le renforcement des capacités des organisations de la société civile (OSC) dans la collecte, la documentation et la communication des informations sur la sécurité privée a été ouvert par le chef de division provinciale de l’intérieur et sécurité Jean Mfunyi Mutombo dans la salle Polycarpe Mpoyi Ngongo dans la commune de Duilu, non loin du rond-point Cohydro, dans la ville de Mbujimayi chef-lieu du Kasaï oriental.

Dans son mot, le régulateur du secteur a relevé les dispositions légales qui régissent la sécurité privée en RDC, connue sous le label de société de gardiennage. Jean Mfunyi a salué l’initiative des OSC particulièrement le centre pour la gouvernance du secteur de la sécurité basé à Genève (DCAF), l’observatoire d’études et d’appui à la responsabilité sociale environnementale (EARSO), International Code of Conduct Association (ICOCA), à travers le CRONGD Kasaï oriental pour les études et l’implémentation du code international de conduite de la sécurité privée. Ce qui permettra dans le futur, a-t-il souligné, « de compléter l’arsenal juridique national. L’intérêt ici est de s’imprégner des standards pour la sécurité privée. Les réflexions et les conclusions issues de cet atelier seront utiles pour l’État congolais, lesquelles sont un son de cloche indépendant avec la contribution de la société civile pour la régulation du travail des entreprises de sécurité privée », a-t-il conclu avant d’ouvrir les travaux.

Co-facilité par Dieudonné Tshimpidimbua secrétaire exécutif du CRONGD Kasaï oriental, Maître Justice Tshiamala et les représentants de trois structures précitées par visioconférence, cet atelier a permis aux participants de comprendre le rôle de la société civile dans la gouvernance de la sécurité privée, en soulignant la particularité de ce secteur et ses caractéristiques. Ils ont vu comment les opérations de ce secteur peuvent représenter un risque pour les droits humains et offrir un aperçu sur le rôle que la société civile peut jouer dans la prévention et le suivi des violations de droits humains commises par les entreprises de sécurité privées.

Au cours de ces assises d’une journée, les participants ont reçu des conseils sur les façons de collecter des informations sur la sécurité privée. Ils ont su distinguer la sécurité privée et les autres acteurs opérant dans le secteur de la sécurité ainsi que les normes énoncées dans le Code de conduite international des entreprises de sécurité privées (le Code). Ce Code rassemble les principes fondés sur les droits humains et le droit international humanitaire particulièrement pertinents pour les entreprises de sécurité privées. Finalement, une étape importante avant de collecter des informations est d’identifier les sources d’information et d’établir les forces, faiblesses et risques associés à chaque source.

Les facilitateurs ont aidé l’assistance à maîtriser la façon de documenter et établir des comptes rendus sur la sécurité privée, des conseils sur le contenu des informations devant être documentées sur la sécurité privée. Ils ont compris que les opportunités pour appliquer le principe de responsabilité dans le cas de violations des droits humains dépendront de l’information documentée. Par ailleurs, des meilleures pratiques et différentes avenues envisageables dans la communication d’informations ont été données aux participants.

« La société civile joue un rôle fondamental dans la promotion d’une meilleure compréhension de la sécurité privée en s’assurant que les violations soient signalées et que les lois nationales et les politiques applicables prennent en compte toutes les problématiques pertinentes », a dit Dieudonné Tshimpidimbua qui a précisé que cet atelier avait pour objectif, renforcer les capacités entre les services de régulation provinciale de la gouvernance de sécurité privée et les OSC, « en vue de créer une bonne dynamique » permettant de bien utiliser le guide publié.

A l’issue des travaux en carrefour, les participants ont formulé des recommandations et propositions parmi lesquelles, la mise en place d’un cadre réglementé d’échanges entre d’une part le régulateur (division de l’intérieur et sécurité), les organisations de la société civile (OSC) et responsables des maisons de gardiennage, a occupé une place de choix. Chaque participant a reçu un exemplaire du code.

Marc Valentin Kalcind