Élections2023: Peter Kazadi attendu mercredi 14 juin pour répondre aux préoccupations des sénateurs sur le projet de loi portant répartition des sièges

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Le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières, Peter Kazadi, a présenté ce lundi 12 juin le projet de loi portant adoption de la répartition des sièges par circonscription électorale pour les élections législatives, provinciales, municipales et locales. À la suite de son exposé treize Sénateurs lui ont posé des questions sur la garantie d’organiser les élections dans le délai, la répartition jugée inéquitable des sièges selon les circonscriptions, etc. Il a sollicité 24 heures et le Sénat lui a accordé 48. Il va se présenter mercredi à 11h.

Dans l’économie du texte, Peter Kazadi a révélé les innovations projet de loi en cours d’examen. Il programme pour la première fois, des élections qui n’ont jamais été organisées en RDC. « Ce projet innove en ce qu’il programme les élections municipales et locales qui n’avaient pas été organisées jusque-là lors des cycles électoraux précédents», a-t-il fait savoir.

Il a ensuite brossé succintement la procédure appliquée pour répartir les sièges par circonscription. La répartition des sièges pour l’élection des députés nationaux par exemple s’opère suivant le mode de calcul déterminé par loi notamment l’article 115 de la loi électorale. Et pour ce qui est de députés provinciaux, « leur nombre est de 780 pour l’ensemble du territoire national dont 64 chefs coutumiers à coopter. Ces sièges sont répartis par assemblée provinciale avec un maximum de 48 et un minimum de 18 élus».

Par ailleurs, pour ce qui est de la répartition des sièges à la députation provinciale, Peter Kazadi a noté que, pour les conseillers municipaux dont la circonscription électorale est la commune, la répartition des sièges pour chaque conseil provincial varie entre 7, 9, 11, 13 et 15 sièges par un seuil bien défini par l’article 192 de la loi électorale, entre 80.000 et 320 mille électeurs enrôlés et plus. Pour ce qui est des élections des conseillers des secteurs ou des chefferie , la répartition varie entre 7, 9 et 11 et 13 sièges suivant un Seuil bien défini par l’article 2008 de la loi électorale y compris 30 à 35 mille et 1500 mille électeurs et plus.

Marc Valentin Kalcind