Cour constitutionnelle : le juge Dieudonné Kamuleta n’a été désigné comme président de la haute cour (démenti de son cabinet)

Cour constitutionnelle : le juge Dieudonné Kamuleta n’a été désigné comme président de la haute cour (démenti de son cabinet)
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Le juge Dieudonné Kamuleta n’a pas été désigné président de la cour constitutionnelle en remplacement de Dieudonné Kaluba Dibwe. C’est l’essentiel du communiqué de presse de son cabinet exploiter par coulisses.net ce mercredi 11 mai. Selon ce document, les médias et réseaux sociaux qui ont répondu cette désinformation, sont tout simplement « des cybers criminels mal intentionnés ».

« Le Cabinet du Juge Dieudonné Kamuleta attire l’attention de l’opinion, tant nationale qu’internationale, qu’il circule dans les réseaux sociaux et autres médias en ligne, ce, depuis hier 09 mai 2022, l’information selon laquelle il serait le nouveau Président de la Cour constitutionnelle. Il tient donc à préciser qu’il s’agit, sans nul doute, d’une œuvre des cybers criminels mal intentionnés qui cherche à désinformer l’opinion », lit-on dans ce communiqué.

Le cabinet de Dieudonné Kamuleta précise par ailleurs que ce qui s’est passé mardi 10 mai à la cour constitutionnelle n’était rien d’autre que le « tirage au sort des juges sortants, comme cela est confirmé dans la presse officielle, et nullement de l’élection du nouveau Président de la Cour constitutionnelle ».

Et d’ajouter :

« Il précise en outre que les juristes avertis savent que la Cour constitutionnelle est composée de 9 juges, lesquels élisent son Président. En attendant, c’est la Loi organique et le Règlement intérieur de la Cour qui seront d’application, lesquels prévoient, de manière claire, les dispositions pratiques en cas de vacance à la présidence de la Cour. Et la situation du Juge Kamuleta ne lui permet pas d’exercer l’intérim du Président de la Cour constitutionnelle au regard des textes précités ».

Pour les juristes qui maîtrisent la loi, c’est le juge Corneille WASENDA qui doit automatiquement assumer l’intérim étant le plus séant de tous.

Marc Valentin Kalcind

Rédaction

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